du gérant, qui s'est déclarée habilitée à recevoir l'acte en mentionnant sa qualité 'd'associée à la SCI et épouse de son gérant' ; enfin ils relèvent que l'assignation en première instance a été délivrée

Sur le moyen relevé d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu l'article 1843-4 du Code civil ; Attendu que dans tous les cas où sont prévus la cession des droits sociaux d'un associé

[D] [C] et Mme [L] [J] épouse [C], associés à hauteur respectivement de 99 et 1 parts du capital social de la société Wellcom [Localité 8], se sont portés cautions solidaires auprès de la banque au titre

Jean-Pierre X..., agissant en qualité de président directeur général de la société L'Elect, a fait promesse et s'est porté fort pour Mme Rose-Marie X..., son épouse, et M.

X... et Mme Y..., son épouse, ont été associés avec MM.

[R] [F] et Mme [K] [T] épouse [F], co-associés et co-gérants du GAEC de la Langerie, devenu l'EARL de la Langerie, plusieurs parcelles de terre et bâtiments d'habitation et d'exploitation sis [Localité

le résultat imposable du contribuable ; - les pénalités pour manquement délibéré doivent être abandonnées dans la mesure où ils ignoraient les obligations déclaratives leur incombant en qualité d'associés

de la société Daun que lui conférait automatiquement son régime matrimonial du fait que Brigitte X..., son épouse, disposait de parts dans le capital social de cette société ; qu'il avait, dès lors, de

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 mars 2021), Mmes [S] [D] épouse [F], [E] [Z] épouse [L], [J] [D] épouse [K], [R] [Z], [W] [Z] épouse [P], [H] [Z] épouse [G], [C] [Z] épouse [RW], [B] [D] épouse [Y]

A ce même acte étaient parties plusieurs cautions personnes physiques, dont Monsieur Jean-Luc X... et Madame Michèle Z... épouse X..., également associés de la SNC Anaïs, elle-même associée de la société

[E] [S]-[B], Mme [D] [V], épouse [S]-[B], Mmes [I], [M] et [N] [S]-[B] et Mme [H] [R], ainsi que l'association des amis de [L] [B] et la société civile Le patrimoine de [L] [B]. 8. M.

[L] [R], Mme [A] [D] épouse [R] et M. [S] [O] ont fait assigner en référé la Selarl AJ Associés, administrateur judiciaire de la copropriété ayant remplacé M.

C/ Gaston Z..., Ségolaine C...épouse Z...

formé par Mme Monique X..., demeurant L'Asselotière, à Saint-Victor des Monts (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1993 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de l'association

[F] [E] et Mme [X] [Y] épouse [E] associés détenant chacun 250 parts, a autorisé M.

Z..., épouse A..., en qualité d'associés de la SCI Le Griffon ; AUX MOTIFS QUE, sur l'irrecevabilité alléguée de l'intervention volontaire de M. Guy Y... et de Madame H...

[V] [J] et à Mme [I], son épouse. 2. Le 28 mars 2019, M. [S] [U], désormais seul propriétaire des parcelles, a délivré un congé à M.

Madame Emmanuelle Y... épouse X... [...]