La rectification d'erreur matérielle ne doit concerner que les erreurs purement matérielles, involontaires et n'affectant que l'expression littérale du jugement, soit celles qui empêchent de reproduire

et remplacer en conséquence l'intégralité des motifs et du dispositif de cette décision, l'arrêt retient que c'est à la suite d'une erreur purement matérielle de classement informatique que la trame de

Il ressort de la décision susvisée que par suite d'une erreur purement matérielle, la page 6 du jugement rendu le 18 janvier 2024 est affectée d’une erreur concernant l’assemblée générale des copropriétaires

purement matérielle affectant le bordereau des prix unitaires (BPU) et le détail quantitatif estimatif (DQE).

Il ressort de la décision susvisée que par suite d'erreurs purement matérielles, le jugement rendu le 12 février 2026 est affecté d'erreurs concernant la désignation du syndicat des copropriétaires de

En l'espèce, il apparaît que c'est à la suite d'une erreur purement matérielle que le nom de '[F] [H]', non partie à la procédure, apparaît au dispositif de l'ordonnance rendue en page 7 ; Il convient

S’agissant d’une erreur purement matérielle résultant de l’omission d’une précision quant à l’identité du demandeur, il n’y aura pas lieu de tenir une audience.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la minute de cet arrêt, en ce qu'il

que ce dernier était employé au sein de la société Haudis depuis avril 1990; qu'il n'y a aucune autre personne parmi le personnel portant le nom de Pelletier ou encore le prénom de Raoul et que l'erreur

de vente ne constituait pas un faux mais une simple erreur purement matérielle, la cour d'appel a violé les articles 1369 et 1371 du code civil, dans leurs rédactions issues de l'ordonnance du 10 février

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'une erreur purement matérielle a été commise dans l'arrêt susvisé, dans l'énoncé du visa de

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu qu'une erreur

premier, qui permet au juge du tribunal d'instance de statuer jusqu'au jour du scrutin sur les réclamations des personnes qui prétendent avoir été omises sur les listes électorales par suite d'une erreur

X... ne résulte pas d'une erreur purement matérielle et que la requête de l'intéressé devait donc être rejetée ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi.

pas constitué avocat devant la Cour de cassation, n'a formé aucune demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Qu'il convient, en conséquence, d'ordonner la réparation de cette erreur

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que, par erreur purement matérielle, à la page 3, lignes 8, 24 et 29

cesser ses agissements, l'arrêt rendu le 18 juin 2010, entre les parties, par la cour d'appel de Paris", alors que la cour d'appel a prononcé une condamnation de 15 000 euros ; Qu'il s'agit là d'une erreur

Y..., demandeur au pourvoi, qui invoquait un défaut de réponse à ses conclusions d'appel ; Qu'il convient de faire droit à requête et de réparer cette erreur purement matérielle ; PAR CES MOTIFS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'une erreur purement matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt susvisé, à la page 6, dernier paragraphe ; Attendu

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu que par suite d'une erreur purement