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2 010 747 résultats pour « essuie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-250365

Admin. suprême

29 avril 2026

29 avril 2026

L'exécution de l'accord est ainsi supervisée et validée.

Résumé IA — à vérifier

Page 15 sur 100538

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Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Radiations

PARAPHARMACIE ESSUIED

SIREN 831355508GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

30/11/2020

Voir →

Modifications diverses

PARAPHARMACIE ESSUIED

SIREN 831355508GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

30/11/2020

Voir →

Créations

L'essuie-tout Français, GALOIS, Baptiste

SIREN 852682137GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

28/07/2019

Voir →

Modifications diverses

ESSUIE-GLACE 3000, EHRET, Marcel Georges

SIREN 814997805GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

16/09/2018

Voir →

Ventes et cessions

PHARMACIE ESSUIED, SNC "PHARMACIE DU ROULE", PHARMACIE DU ROULE

SIREN 831109277GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

- Cession de fonds de commerce du 04/08/2017 enregistrée le 09/08/2017 au SIE de NEUILLY-SUR-SEINE, bordereau 2017/417, case 38 - délai pour les oppositions : 10 jours à compter de l'insertion au BODACC - Précédent exploitant : PHARMACIE DU ROULE sise 8 place du Général Gouraud 92200 NEUILLY SUR SEINE.

20/08/2017

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00805

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

destinée à assurer l'exécution d'une décision de justice et est indépendante des dommages-intérêts ainsi que de l'obligation contractuelle qu'une partie a été condamnée à exécuter ; qu'il n'y a donc pas

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d53ea7c8c1120f1f10

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

[Localité 5] Représentée par Maître Ingrid THOMAS de la SELARL MAITRE INGRID THOMAS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE SARL EABS ENTREPRISE GENERALE MEDOC ISOLATION dont le siège social est

Source officielle
TJ

J.L.D.

6581ee0a3ea7c8c112520f0d

T. Judiciaire

17 décembre 2023

17 décembre 2023

Madame [F] est le médecin qui me suit en France. Au centre de rétention administrative, ce n’est qu’après 25 jours que j’ai pu voir un médecin, c’était le 14 novembre.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6581ee433ea7c8c1125210f4

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société GERALPHA GESTION, n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est

Source officielle
TJ

J.L.D.

65833fad3ea7c8c1129c067f

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

ou du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé qui doit intervenir à bref délai ; Attendu que l'autorité préfectorale justifie que l'une de ces conditions est

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

Aix en Provencec/DEFENDERESSE

65848fbbe41137cbf9fc6f34

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

L'affaire est mise en délibéré au 21 décembre 2023.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6584912be41137cbf9fc83ee

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aucun récépissé n'est versé aux débats. Toutefois, M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2a5638cf45b25ce69de

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

de la Cour d’Appel, dans un délai de 24 heures de son prononcé, par une déclaration motivée transmise au greffe du service des étrangers de la Cour d’Appel, par tous moyens, dont le n° de télécopieur est

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038af

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[N] demande à la cour de : - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit et jugé que le motif économique n'est pas démontré et qu'en conséquence le licenciement de l'intimé est sans cause réelle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100397

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

_________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Claas réseau agricole, société par actions simplifiée, dont le siège est

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8469f75c5c39c5364c

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Ce compte-rendu ne faisait état d'aucun autre élément de rémunération ce qui est admis par la salariée.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e11e652d5ffd1ebdb9

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Au vu de ces éléments, il est établi que la société Sernam services a respecté son obligation de recherche de reclassement.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fd875e351a6e01904ff2088

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

H... est décédé le 24 novembre 2012 et Mme T...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204904_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Mme Memis est assistante maternelle depuis 2005 et dispose d'un agrément pour l'accueil de trois enfants.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00776

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

[N] [F], domicilié [Adresse 8], 4°/ au syndicat CGT Stellantis [Localité 10], dont le siège est [Adresse 7], 5°/ à la société PSA Automobiles établissement de [Localité 10], dont le siège est [Adresse

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300439

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il résulte de ce texte que la faculté d'associer un membre de sa famille au bail est réservée au preneur de bonne foi, c'est-à-dire à celui qui s'est acquitté de toutes les obligations légales ou conventionnelles

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038625542

Admin. suprême

14 juin 2019

14 juin 2019

précitées de l'article R. 6232-15 du code du travail ou lorsqu'il est établi que la convention est en cours de renouvellement. 5.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd91856b8acbbb3e2f70b79

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

Toutefois, il convient de relever qu'aucun manquement aux déclarations préalables à l'embauche n'est reproché à la société.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170935

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

à sa demande de communication sans occultation, dans le cadre d'une recherche familiale personnelle, de l'ordonnance du jugement de divorce X en date du 20 novembre1965 (7e Chambre), sachant qu'elle est

Source officielle