qui avait rejeté sa demande en nullité d'un commandement aux fins de saisie-vente délivré à la requête d'Aéroports de Paris, la cour d'appel a infirmé le jugement, annulé le commandement dont elle a donné

X... a saisi un juge de l'exécution aux fins de voir déclarer non avenu ledit jugement et prononcer la nullité du commandement ; Attendu que M.

Kaufmann et la société Alontex en nullité de la déclaration de command; que M. Kaufmann étant décédé, l'action a été reprise contre ses héritiers; Attendu que M.

[O] a demandé, dans ses conclusions devant la cour d'appel, que le jugement du juge de l'exécution ayant annulé le commandement valant saisie immobilière, en raison de l'absence de caractère exécutoire

Le juge a relevé que le point de départ du délai de prescription de l'action en nullité tirée de l'irrégularité du bon de commande au regard des dispositions du code de la consommation était la signature

Elle relève que les stipulations contractuelles des conditions générales de vente et du bon de commande sont contradictoires sur ce point.

En application de ce texte l'exécution volontaire du contrat, en connaissance de la cause de nullité, vaut confirmation. 5.

de saisie ; Attendu que pour déclarer prescrite, en application de ce texte, l'exception de nullité soulevée par la société La Pinède, l'arrêt relève que s'il n'est pas sérieusement contestable que

Hubert Z..., administrateur judiciaire, domicilié ..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la Société de bourse Rondeleux, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er avril 2021) et les productions, les 4 et 5 février 2015, la caisse de Crédit mutuel [Adresse 3] (la banque) a fait délivrer à M. et Mme [G] un commandement

Y... a saisi un juge de l'exécution aux fins d'annulation du commandement, en soutenant que la créance litigieuse, qui n'avait pas été déclarée, était éteinte ; Attendu que M.

formées par [G] [T] , prononçait la nullité du commandement aux fins de saisie vente délivré le 12 septembre 2023 [G] [T] et la nullité du procès-verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation

à quelque titre que ce soit en exécution du crédit affecté, alors « qu'en toute hypothèse, l'exécution volontaire du contrat en connaissance de la cause de nullité, vaut confirmation ; qu'en écartant

. ; que l'audience éventuelle ayant été fixée au 23 février 1996, les débiteurs saisis ont déposé un dire en contestant la validité du commandement pour différents motifs ; Sur le premier moyen :

d'exécution du contrat et notamment les modalités et délais de livraison ne sont pas indiqués (date de livraison sous deux mois) ; - que la nullité du bon de commande qui résulte d'un manquement à l'ordre

Par jugement du 18 décembre 2017, le juge de l'exécution, saisi d'une demande tendant à voir tirer les conséquences de cette nullité sur la procédure de saisie immobilière, a déclaré le commandement valant

Suivant exploit d'huissier du 1er mars 2019, la société Alpexpo a fait citer Madame G... en nullité du commandement aux fins de saisie-vente du 7 février 2019.

Invoquant des irrégularités du bon de commande et des fautes du prêteur, elle a assigné ce dernier et le liquidateur judiciaire du vendeur en nullité des contrats de vente et de prêt, ainsi qu'en restitution