B..., pour déterminer les pertes d'exploitation de ce dernier, l'expert s'était fourvoyé dans la mesure où celui-ci avait pris en considération non pas la date de perception des recettes mais celle de

trouvent, sans recours contre le bailleur à cet égard pour quelque cause que ce soit; qu'à la suite d'infiltrations d'eau de pluie dans la maison d'habitation, les époux Y..., après la désignation d'un expert

[I], une extension de la mission de l'expert consistant, après une note de calcul établie par un ingénieur structure de son choix, à déterminer les qualités de la dalle de béton coulée par M.

la santé Publique, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Patrick X... des fins de la poursuite pour exploitation

[F] avait poursuivi abusivement une exploitation déficitaire, démontrée par les données comptables de la société (liasses fiscales 2014 à 2016 produites aux débats en pièce d'appel) dont il ressortait

des éléments épars, incomplets et pas toujours cohérents d'un exercice à l'autre ; qu'en estimant néanmoins que l'expert "s'est livré à une analyse classique de la comptabilité de M.

Jack, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 31 mai 1996, qui, notamment, a condamné le premier à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende pour exploitation

Gisèle, épouse Y..., expose, par référence à l'avis de son expert, que Michel Y... pouvait envisager de reprendre à son compte et jusqu'à ses 65 ans l'exploitation agricole, et ce sans nuire à ses retraites

motifs qu'une transaction était intervenue entre les parties pour considérer que les actifs seuls étaient évalués forfaitairement au taux retenu, que le passif allégué ne relevait pas du compte d'exploitation

(MANEX) et ses amendements, les règles nécessaires pour que les divers objectifs de l'exploitation soient atteints dans des conditions de sécurité satisfaisantes ; qu'en septembre et février 1998, la

En l'absence d'accord entre les parties, la société Royal Food Store a assigné la société SIAIA en fixation de cette indemnité, que l'expert judiciaire a évaluée à 1 599 890,31 euros. 5.

de réassurances mutuelles agricoles Méditerranée - Groupama Méditerranée (l'assureur) une police multirisques des professionnels à effet du 1er octobre 2013, garantissant notamment les bâtiments d'exploitation

licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, dans son arrêt avant dire droit, la cour d'appel n'avait pas statué sur ses demandes et avait désigné un expert

ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 avril 1991) que, chargée de réexpédier en Italie des marchandises en provenance d'Espagne, la société Pujol Verdaguer et Cie (l'expéditeur

de la décision réunissant les conditions nécessaires à son authenticité, l'original de l'exploit de signification de la décision ou de tout autre acte qui tient lieu de signification, un certificat du

; que le chiffrage de la perte d'exploitation a fait l'objet d'une demande de Gilles X... qui l'a chiffrée à soixante-quinze millions de francs ; que l'assureur a refusé ce chiffrage, que, pour justifier

chargé le 22 février 1993 la société DHL International (société DHL) d'acheminer un colis par voie aérienne de Paris au Cap; que ce colis n'étant arrivé à destination que huit jours après son expédition

G..., expert judiciaire, qu'après prise en compte des contestations de M.