CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

En conséquence, BAZ INDUSTRIES a totalement rempli sa mission de conseil au maitre d'oeuvre et au maitre d'ouvrage en vue du projet Water jump sur le Parc Indian Forest en date du 13 juin 2014.

Source officielle

1ère ch. civile

6620b8d1bd6a8f00086abb6b

Appel

17 avril 2024

[K]-[A] [V] et un associé non exploitant M. [B] [Z] ; que si les baux n'avaient pas alors été modifiés, M. [Z] n'était plus dès l'été 2020, l'exploitant effectif des terrains discutés.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2004470_20230505

Administratif

5 mai 2023

, les déclarations des revenus des années 2012 et 2013 mentionnent au titre des revenus agricoles un forfait des revenus des exploitants forestiers d'un montant de 641 euros pour l'année 2012 et de 649

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00223_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

Ainsi, l'ensemble des mesures prises par l'exploitant, auxquelles s'ajoutent les prescriptions de l'arrêté litigieux, sont de nature à assurer la préservation de la commodité du voisinage et des divers

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

642fb68dcece1704f5747772

Appel

4 avril 2023

[S] exploitant forestier, a déclaré auprès de la [8] le 11 juillet 2018 une maladie professionnelle relative à une hernie discale et une névralgie cervico brachiale.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919e8

Appel

19 juin 2014

ou sylvicoles, de pêche professionnelle, d'aquaculture et de culture marine, ainsi que celles exercées par les sociétés coopératives agricoles, forestières et de pêches agréées.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2002467_20230921

Administratif

21 septembre 2023

E n'ont pas formé de recours gracieux en leur nom propre et leur requête est donc tardive ; - les requérants ne démontrent pas être propriétaires et exploitants de carrière ; - les moyens soulevés

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02825_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

la biodiversité forestière ; () ".

Source officielle

Chambre sociale

628732bbc1d4e9057d612b6a

Appel

18 mai 2022

[P] étant le seul de sa catégorie professionnelle et aucun choix n'ayant donc à être fait. En tout état de cause, elle indique que les éventuelles indemnisations de M.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01854_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Bien que le projet se situe dans une zone forestière où se situent deux ZNIEFF, l'étude chiroptérologique n'est, ainsi, pas insuffisante. 22.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2109265_20230310

Administratif

10 mars 2023

Les revenus tirés de la commercialisation sont considérés comme des revenus agricoles, au prorata de la participation de l'exploitant agricole dans la structure exploitant et commercialisant l'énergie

Source officielle

1re chambre 2e section

6538b4427ffc2c8318ee024e

Appel

24 octobre 2023

Le moyen est toutefois inopérant, en raison du fait qu'un nouveau contrat a été passé au mois d'octobre 1989 entre la société civile immobilière et forestière du Perche, d'une part, et M.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2200164_20250717

Administratif

17 juillet 2025

D est résident et exploitant agricole dans la commune de Maureillas Las Illas.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2412937_20250117

Administratif

17 janvier 2025

vendent des glaces et pâtisseries confectionnées avec le lait des 50 chèvres de cette bergerie, de sorte qu'il ne pourra plus alimenter ses établissements, ce qui affectera gravement son activité professionnelle

Source officielle

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008057844

Admin. suprême

7 juillet 2000

; que les biens immobiliers cédés par la SCA "Domaine de Pinia", qui exploitait ce domaine, étant, avant la cession litigieuse, inscrits à l'actif de son bilan, la plus-value réalisée à l'occasion de

Source officielle

Chambre sociale

6883105d80821d9a1906fd73

Appel

24 juillet 2025

[M] n'est pas exploitant agricole puisqu'il n'est pas inscrit à la mutualité sociale agricole et que cela exclut qu'il puisse être titulaire d'un bail rural'; - que M.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2201428_20250616

Administratif

16 juin 2025

lui accorder une autorisation d'exploiter sur la parcelle 16DI0007 située à Saint-Pierre, ensemble la décision du 31 août 2022 par laquelle le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Source officielle

Page 15 sur 24

← Précédent Suivant →