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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2211093_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
La société Asma qui exploite un restaurant à Saint-Denis dans le département de la Seine-Saint-Denis demande au tribunal d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 6 juillet 2021 pour 30
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87785
9 juin 2005
9 juin 2005
La Société LE RAJISTAN a exploité dans les lieux un restaurant pakistanais.
Source officielleciv1
6137268fcd58014677426896
6 novembre 2001
6 novembre 2001
période d'un an à compter du sinistre, que les dégâts immobiliers consécutifs à la situation de sécheresse avaient été constatés par huissier le 4 septembre 1990 sans entraîner une impossibilité d'exploiter
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300160
1 février 2011
1 février 2011
le 19 des locaux à usage commercial, la preneuse réalisant des travaux avant de commencer l'exploitation d'un restaurant ; que des désordres sont survenus dans les locaux situés en sous-sol dans le courant
Source officielle1ère chambre
DTA_2100569_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il ressort de la convention relative à l'exploitation de restaurants et bars dans le parc des expositions de Paris Nord Villepinte conclue avec la SEPEPNV applicable du 01 janvier 2007 au 30 juin 2017
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4deb5
13 mars 1973
13 mars 1973
L'URBANISME ET NON DES TEXTES SPECIAUX QUI REGISSENT LE DOMAINE PUBLIC "; ATTENDU QU'IL RESSORT DE L'ARRET ATTAQUE AINSI QUE DU JUGEMENT DONT IL ADOPTE LES MOTIFS NON CONTRAIRES, QUE LA DAME X..., QUI EXPLOITE
Source officiellecr
6079a7e79ba5988459c4b51c
12 juin 1979
12 juin 1979
SUSNOMMEE, QUI AURAIT ETE DECLAREE EN FAILLITE PERSONNELLE PAR JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 1977, CE QUI AURAIT ENTRAINE SA RADIATION D'OFFICE DU REGISTRE DU COMMERCE, DE CONTINUER A EXERCER ILLEGALEMENT L'EXPLOITATION
Source officielleciv3
607943289ba5988459c41222
16 avril 1973
16 avril 1973
A DEMANDE A ETRE MISE HORS DE CAUSE ET, SUBSIDIAIREMENT, A APPELE EN GARANTIE SA LOCATAIRE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE " AUBERGE DU MOULIN VERT " QUI EXPLOITE UN RESTAURANT DONT LES CANALISATIONS
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008055982
13 octobre 2000
13 octobre 2000
fondé sur l'insuffisance des ressources de la requérante et le risque que, sous couvert de l'obtention d'un visa touristique, Mme B... ne projette de s'installer durablement en France, où sa famille exploite
Source officielle3ème chambre
DTA_2102760_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
La SCT La Petite plage, qui exploite un restaurant sur la commune de Saint-Tropez, a fait l'objet, le 9 juillet 2019, d'un contrôle de l'inspection du travail.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106700_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La SARL Road 524, qui exploite un restaurant traditionnel, a sollicité le bénéfice de l'aide instituée par le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 modifié relatif au fonds de solidarité à destination des
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04263_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Martinique d'annuler l'arrêté du 31 mai 2020 par lequel le préfet de la Martinique a délivré à la société Caraïbes investissements une autorisation d'occupation du domaine public maritime pour l'exploitation
Source officielle8ème chambre 1ère section
6a0f5813cdc6046d477c1f67
19 mai 2026
19 mai 2026
La société [J] est propriétaire au sein du même immeuble d'un local commercial donné à bail à la SAS Ippudo, par acte du 19 février 2015, pour y exploiter un restaurant.
Source officielleChambre 1-5
679336c2cc9763289b7251fe
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il est manifeste que l'exploitation d'un restaurant, telle que reprochée dans la présente action, n'a rien à voir avec l'exploitation de bureaux.
Source officielle2è chambre
6a0f8acacdc6046d47803b9c
21 avril 2026
21 avril 2026
procédure de redressement judiciaire et à titre subsidiaire en liquidation judiciaire : SAS MTPA [Adresse 2] Laquelle entreprise est immatriculée au RCS sous le n° 912888526 et exerce une activité d'exploitation
Source officielle8ème - 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000029797313
24 novembre 2014
24 novembre 2014
commercial " avec la société du Télécabine des Houches-Prarion (THP), alors concessionnaire du service public des remontées mécaniques sur les communes des Houches et de Saint-Gervais, en vue de l'exploitation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03102_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
n'ayant pas demandé de documents complémentaires ; - elle est entachée d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation ; il réside en France depuis 2015 ; il détient des parts d'une société qui exploite
Source officielle3ème chambre A
5fdd3a469f197ca2e6af3459
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Considérant qu'elle ne pouvait exploiter le restaurant dans des conditions conformes à la cession du fonds de commerce, la société Les Griottines a fait assigner Mme Z... et M.
Source officielleMERCREDI
69e1f057cdc6046d478c688a
1 avril 2026
1 avril 2026
salons et de conférences, édition de revues et d'ouvrages professionnels ou techniques, conseil et gestion de la formation et de l'information à distance et la mise en place d'outils de e-learning, exploitation
Source officielleciv3
607940f19ba5988459c3fb1e
22 avril 1971
22 avril 1971
LE 25 DECEMBRE 1967, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EUROPE-CARNOT A REFUSE TANT LE RENOUVELLEMENT QUE LE VERSEMENT D'UNE INDEMNITE D'EVICTION, EN INVOQUANT COMME GRIEFS LE DEFAUT D'OUVERTURE D'UN RESTAURANT
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