X..., employé dans un restaurant, s'estimant victime de la rupture brutale d'un accord verbal et d'une relation commerciale établie, a assigné la société DS, qui exploite un fonds de commerce de restauration

attaqué (Rennes, 22 novembre 2023), le 25 octobre 2016, la société civile immobilière Lopevi (la bailleresse) a donné à bail commercial à la société La Maison douce (la locataire) un local pour l'exploitation

non-commercial d'auto-école exploité à Compiègne, une part de ce prix (45 000 francs) étant réglée par un prêt consenti par les vendeurs ; que les époux X... exploitant un fonds analogue à Ribecourt,

Freddy Z... a vendu un fonds de commerce de bar, restaurant, discothèque à la société La Grange, représentée par son gérant M.

de commerce exploité sous l'enseigne Natalys et donné à bail aux acquéreurs les locaux dans lesquels le commerce était exercé ; que M. et Mme Y... ont donné le fonds de commerce en location-gérance à

et place de leur mère Madeleine Y..., décédée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte sous seing privé du 6 août 1982, M. et Mme Z... ont vendu à la société "Au Fin Palais" (la société) un fonds

Fleur ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que les époux A... ont consenti en 1984 aux époux B... un contrat de location-gérance pour l'exploitation

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 894469535 et exploite un fonds de commerce de: Achats, ventes, détails, gros, demi-gros

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 841594260 et exploite un fonds de commerce de: Transport public routier de marchandises

de commerce exploité par la société débitrice au profit de Mme [P] ; que cette dernière a rétracté son offre d'achat le 25 mars 2008 ; que le 6 février 2009, la société Jarry confort (le bailleur

X..., en vue de l'acquisition et de l'exploitation d'un fonds de commerce de café-restaurant-hôtel, la Société d'études réalisations investissements, dite SERI, a obtenu de la Caisse d'épargne un prêt

; que, malgré le non-respect de cette condition, le fonds a été cédé les 9 juin et 18 juillet 1983 à Mme Y..., l'acte de vente, rédigé par M.

Feuillants (la société Les Feuillants) a entrepris des travaux de réhabilitation dans un immeuble dont elle est propriétaire, jouxtant celui dans lequel la société Saint-Honoré Mailles (la société Mailles) exploite

X... aux droits duquel vient Mme Y..., un bail pour l'exploitation d'un fonds de commerce sur le terrain ; que le bail prévoyait la faculté pour le bailleur de résilier, sans indemnisation, le contrat

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Z... a pris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Aquitaine restauration (la société) exploite un

IARD (les MMA), a endommagé l'immeuble appartenant à M. et Mme Z..., assurés auprès de la société Allianz, dans lequel la société Auberge de l'Hermitage, également assurée par la société Allianz, exploite

en liquidation judiciaire à titre subsidiaire à l'encontre de la SARL MD INVEST ; ATTENDU que La SARL MD INVEST est Inscrit au RCS sous le numéro 942 696 030 RCS [R] et exerce une activité de L'exploitation