) ; Considérant que le comité national d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun, après avoir relevé que le groupement LES RIVES se proposait de réunir trois exploitations pour une

Aux termes, enfin, de l'article L. 323-2 du code rural et de la pêche maritime : " Un groupement agricole d'exploitation en commun est dit total quand il a pour objet la mise en commun par ses associés

de cette même loi : "La participation à un groupement agricole d'exploitation en commun ne doit pas avoir pour effet de mettre ceux des associés qui sont considérés comme chefs d'exploitation et leur famille

U S, l'EARL des 4 Vents, le groupement agricole d'exploitation en commun du Pech P, l'EARL Laponcie, le groupement agricole d'exploitation en commun Magnens, le groupement agricole d'exploitation en commun

bovine d'un montant de 129 000 F ; 2°) rejette la demande présentée par le Groupement agricole d'exploitation en commun "Les Anchottes" devant le tribunal administratif de Besançon ; Vu les autres pièces

Le groupement agricole d’exploitation en commun Wapi et M. B... demandent la suspension de l’exécution de ces arrêtés. 2.

Daniel X..., demeurant ..., boîte postale 251 à Saint-Brieuc (Côte-d'Armor), pris en qualité de représentants des créanciers du Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Cassoire, La Cassoire

Sur le rapport de Mme Davoine, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat du groupement agricole d'exploitation en commun des [Adresse 4], de la

[W] et le groupement agricole d'exploitation en commun de la Cuisance aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

[Y] [E], domicilié [Adresse 2], 2°/ Le groupement agricole d'exploitation en commun du [Adresse 4] Ru, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° S 24-13.014 contre l'arrêt rendu le 13

Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Chevallerie, créé en 1999, regroupe trois associés, Marie-Line, Pierre-Marie et C A.

COMMUN DES TESNIERES, dont le siège est Lieudit Les Tesnières à Vihiers (49310) ; le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES TESNIERES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 30

JUSQU'A LA DATE A LAQUELLE IL PRETEND AVOIR ADHERE A UN GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN " ET QU'EN MARS 1970 LES TERRES LOUEES N'ETAIENT PLUS CULTIVEES PAR X...

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : E 24-10.289 Demandeur: le groupement agricole d'exploitation en commun des Sources Parrois et autre Défendeur : M.

Article 4 : La commune de Salles-Curan versera une somme de 1 500 euros au groupement agricole d'exploitation en commun des Escourgous au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

du Groupement agricole d'exploitation en commun de Caudemique est rejetée.

en commun de la Bouillette, dont le siège est à la Bouillette, à Saint-Nizier-sous-Charlieu (42190), représenté par ses co-gérants ; le Groupement agricole d'exploitation en commun de la Bouillette demande

B A est associé co-gérant du groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Pont Martin.