Rode et son épouse Adèle C... avaient participé aux bénéfices de l'exploitation familiale de leurs parents et beaux-parents durant la période allant de 1953 à 1966, au terme de laquelle ils avaient repris

a loué des terres hors de l'emprise de l'exploitation familiale en avril 1966, et a repris l'exploitation familiale en avril 1967 ; qu'il est devenu chef d'exploitation à cette époque ; qu'il a racheté

somme qui lui est due à titre de salaire différé ; qu'Elie X... a également sollicité que lui soit reconnu le droit à perception d'une créance de salaire différé pour l'aide qu'il aurait apportée à l'exploitation

agricole dans les conditions définies aux articles L321-13 à L 321-18 pourra être rapportée par tous moyens " ; que Monsieur Jean Z...atteste que Monsieur Claude X...a " travaillé sur l'exploitation familiale

ce qu'il remplit les conditions légales pour se voir reconnaître titulaire d'une telle créance ; Attendu qu'en l'espèce, Monsieur Robert X...soutient avoir travaillé gratuitement au profit de l'exploitation

Le tribunal rappelle que pour donner droit à salaire différé, l'activité doit avoir été de nature agricole, destinée à la mise en valeur de l'exploitation familiale et distincte de l'exécution de travaux

allant du 1er juin 1975 au 30 juin 1979, période interrompue pendant 10 mois par le service militaire, passés au-delà de sa majorité, 9 avril 1973) en participant de manière directe et effective à l'exploitation

FAMILIAL DANS LEUR ACTE D'APPEL, QUE LE RELEVE D'EXPLOITATION DES DIFFERENTES ADMINISTRATIONS AGRICOLES ET LES CERTIFICATS D'AVIS DE MARQUISE DENOMMAIENT MICHEL X..., AIDE FAMILIAL, ET QUE CE DERNIER N'ETAIT

B... l'autorisation d'exploiter sur le territoire des communes de Mont Disse et de Séméacq des parcelles d'une superficie totale de 16 hectares 96 ares, précédemment exploitées par MmeA... ; qu'il ressort

agricole de leurs parents ; que, d'autre part, elle n'était pas tenue de rechercher si elles avaient reçu une contrepartie en nature, dès lors qu'il n'était pas contesté qu'elles avaient travaillé sur l'exploitation

[Z] [F] sera davantage en mesure de se consacrer à ses projets personnels concernant l'exploitation familiale que lui-même souhaite poursuivre ; Que par conséquent, qu'en application des dispositions des

Robert Y... à l'exploitation familiale ; qu'ainsi l'arrêt se trouve justifié, abstraction faite des motifs dont fait état le moyen ; que celui-ci ne peut donc être accueilli ; Sur le quatrième moyen

[Y] [R] rappelle également à juste titre que 'la créance de salaire différé est compatible avec le fait d'être logé, nourri et blanchi sur l'exploitation familiale; et même de recevoir un peu d'argent

dans la pisciculture tenue par ses parents à Arnancourt depuis janvier 1965, qu'en 1976 il avait exercé la même activité professionnelle à Faucompierre (Vosges), que sa mère avait continué seule l'exploitation

en tenant compte de l'intérêt économique et social du maintien de l'autonomie de l'exploitation faisant l'objet de la demande ; 2° De tenir compte, en cas d'agrandissement ou de réunion d'exploitations

N..., l'arrêt retient que le bénéficiaire de la reprise en remplit les conditions, dès lors qu'il travaille dans l'exploitation familiale proche et que le matériel nécessaire, identifié par des documents

Ils en concluent qu'à partir du 15 septembre 1962 Bernard X... a créé sa propre exploitation et a participé avec son père à l'exploitation familiale et a été associé aux bénéfices et pertes de l'exploitation

[O] [A] a travaillé au sein de l'exploitation familiale au cours de l'année 1986. En définitive, les parties ne s'opposent que sur le caractère gratuit de cette participation.