la déclaration prévue par la réglementation ; que celle-ci s'applique par exploitation viticole distincte, chaque exploitation devant déposer une déclaration de récolte distincte ; que la définition de

Jean Pierre A..., venant aux droits de Madame A..., a fait délivrer, le 15 décembre 1993, congé à effet au 1'janvier 1998, aux fins de reprise pour exploitation personnelle.

projet de défrichement est de nature à renforcer la dégradation de l'eau du captage puisqu'il va contribuer à supprimer des espaces natures à impact nul voire positif sur la qualité de l'eau ; l'exploitation

engendrées par ses travaux avaient permis de développer un domaine viticole reconnu ; Attendu que la société viticole de France fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en paiement au titre d'une

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motifs suivants exposés au CE dans la note économique en date du 1er décembre 2004 : -repli de l'activité économique depuis deux ans (-35 % de CA) cumulé avec un endettement élevé, -cession des exploitations

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prévues à l'article L. 19 B du livre des procédures fiscales, l'administration a soumis au juge des libertés et de la détention : - six documents établissant le versement par des sociétés ou exploitations

l'opposition est abusive alors qu'elle n'est pas dirigée contre un signe constituant une imitation illicite d'une marque antérieure mais contre une marque reposant sur le nom incontestable et reconnu d'une exploitation

EXPOSÉ DU LITIGE Mme Angélina X...est propriétaire d'une exploitation viticole, le domaine ..., dont elle a confié la distribution des vins à la SARL Sodisco.

section de maternelle et cours élémentaire, et de la volonté d'insertion professionnelle de son compagnon attestée par la production d'un courrier d'embauche en qualité d'ouvrier agricole dans une exploitation