AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 496 F-D Pourvoi n° D 23-10.675 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JUILLET 2022

FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 913 F-D Pourvoi n° W 23-14.187 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

CHAUVIN, président Arrêt n° 77 F-D Pourvoi n° J 21-13.133 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

[M] [J] dont la faute séparable des fonctions de directeur général a été retenue pour non souscription d'une assurance garantissant la responsabilité décennale de la SAS JTB Bâtiment pour les travaux à

comparante non représentée Monsieur [J] [D] né le 27 Septembre 1977 à [Localité 2] (COTE D’IVOIRE) demeurant [Adresse 4] non comparant non représentée *** Débats tenus à l'audience du 09 Février 2026

est valable, en ce qu'elle est précise, limitée et non ambigüe, - qu'en tout état de cause, la garantie n'est pas acquise en application d'une deuxième clause d'exclusion selon laquelle ne sont pas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Madeleine Z..., épouse Y..., demeurant ...,

du tribunal de : A titre principal, REJETER l’appel en garantie de la société CARDIF ASSURANCE VIE à son encontre REJETER l’appel en garantie des consorts [E] à son encontre A titre subsidiaire,

Sur la garantie de la société Generali Moyens des parties 54.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Verniaz, 74500 Evian-les-Bains, 19 / à la Société auxiliaire de transport et de matériel (SATM

[W], sous la garantie de la MAF, non pas in solidum avec les autres responsables des dommages auxquels il a contribué par ses manquements contractuels, mais uniquement à raison de sa part contributive

VIGNEAU, président Arrêt n° 532 F-D Pourvoi n° M 22-24.593 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________

reconnaissance de garantie que pour les conséquences de l'aggravation de l'état de santé de M.

Arrêt du 16 octobre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1038 F-D Pourvoi n° V 23-15.911 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Il a retenu en particulier que la lettre de mise en demeure n'était pas valable dans la mesure où le demandeur a invoqué la garantie décennale et non la garantie de parfait achèvement.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 15 janvier 2002), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Campenon Bernard Sud, société en nom collectif