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5 160 résultats pour « gardiens d'immeuble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Aide sociale

DTA_2401514_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Néanmoins, il ressort des pièces du dossiers que l’intéressée occupe un emploi de gardienne d’immeuble au sein d’une société d’habitations à loyers modérés.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fda15afd4877d5924b2adbd

Appel

1 octobre 2019

1 octobre 2019

[D] [H] [K], né le [Date naissance 1] 1993, a été condamné par jugement définitif du tribunal correctionnel en date du 26 novembre 2017, pour avoir incendié la voiture du gardien de l'immeuble, ainsi que

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a17d55fcdc6046d47314b00

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[L] [A] qui se serait présenté comme un 'médiateur') en l'absence du gardien lors de l'un de vos passages à la cité [Adresse 3], en lui demandant de 'nettoyer' un bâtiment de la cité [Adresse 3] du point

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6620b8d1bd6a8f00086abb5d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[Y] disposait de l'ensemble des compétences utiles à l'exercice de ses fonctions de gardien d'immeuble, il a commis de graves manquements dans ce cadre, en sorte que son licenciement revêt un caractère

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300730

Cassation

3 juin 2009

3 juin 2009

Assemblée Générale des copropriétaires n'avait été tenue, s'est présenté comme syndic de copropriété à l'égard des tiers n'hésitant pas à recruter lui-même le 21 septembre 2000 Monsieur Terry A... comme gardien

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdc1a062083843e2e38a43c

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

titre du blâme notifié le 21 décembre 2006 et au titre du logement de fonction attribué à Mme X... dans le cadre du contrat de travail consenti le 13 octobre 2003 pour l'exercice de ses fonctions de gardienne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01819

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

établissent que cette incompatibilité repose bien sur des éléments objectifs imputables à celles-ci et qu'elle est préjudiciable au bon fonctionnement de l'entreprise ; qu'ainsi Monsieur Ricardo D...gardien

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69676a94cdc6046d473e4569

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[U], gardien d'immeuble, atteste qu'aucun commissaire de justice n'a cherché à le joindre pour lui demander l'adresse ou les coordonnées de M.

Source officielle
CC

soc

613720a1cd580146773ecae2

Cassation

11 juin 1987

11 juin 1987

Sur le deuxième moyen commun aux deux pourvois : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, M. et Mme Y..., engagés le 10 avril 1979 pour exercer conjointement les fonctions de "gardiens

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6700d6f4836fac7141b7ea26

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Le 29 décembre 2015, Mme [N] [E] (la salariée), âgée de 48 ans, employée par la société [4] en qualité de gardienne d'immeuble, a fait l'objet d'un

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2405479_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

depuis 40 ans, qu'elle est mariée depuis 37 ans avec son époux et qu'elle a deux enfants de 35 et 31 ans ; elle est propriétaire de son logement et exerce la profession d'assistante maternelle et de gardienne

Source officielle
CC

civ3

à ce dernier seul et que M. X... devait diriger ses demandesc/Mme A

ECLI:FR:CCASS:2009:C300860

Cassation

23 juin 2009

23 juin 2009

B..., gardien d'immeuble de la résidence des co-locataires est à souligner ; qu'elle précise que fin 2004, au cours d'une fuite décelée dans le vide sanitaire, il avait visité pendant ses recherches l'appartement

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2405177_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

conditions d’existence dès lors que, par une décision du 16 décembre 2022, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Denis a ordonné son expulsion et qu’il habite dans un immeuble

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310081

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

de la voiture du gardien de l'immeuble par M.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67364da1944f91b65d3a053a

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Madame [H] [I] comparaît et sollicite du Tribunal qu'il reconnaisse le caractère professionnel de la maladie du 21 septembre 2020 en expliquant que ce canal carpien a été provoqué par son travail de gardienne

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65a8d0b3e12c85000874adcf

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

l'espèce, il résulte du rapport de consultation de la doctoresse [L] désignée par les premiers juges, en date du 8 avril 2022, qu'elle a pris en compte : - l'âge de l'assuré (66 ans) - sa profession (gardien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502088_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

B, ancien gardien d'immeuble à l'OPH de Saint-Dizier titularisé en 2000, a été victime d'un accident en service le 14 décembre 2017 pour lequel il a souffert de lombalgies et dorsalgies avec sciatalgies

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2523157_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Il ressort également des pièces du dossier que la requérante occupe un emploi de gardienne d’immeuble dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée signé le 17 avril 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2310192_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, où il compte son père et deux frères de nationalité française, où se trouve également son fils B de nationalité française né en 2022 et où il exerce de longue date une activité professionnelle de gardien

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200903

Cassation

6 juin 2013

6 juin 2013

points qui résulte de la signification de la décision contenant condamnation, fût-ce pour la période écoulée, en considération de la situation du débiteur ; qu'à cet égard, Monsieur et Madame X..., gardiens

Source officielle

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