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9 386 résultats pour « gestionnaire professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_1910821_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

de la classer en catégorie B et de lui appliquer une revalorisation indemnitaire égale à 200 euros par mois à compter du 1er septembre 2018 au regard des fonctions qu'elle a exercées en tant que gestionnaire

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00616

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

de documents ou d'informations qui excèdent l'objet de sa mission ; que, selon le règlement d'exécution 402/2013 du 30 avril 2013, en cas de changement significatif d'organisation, l'entreprise gestionnaire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107818_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

son gestionnaire. / II. - Le bilan professionnel de carrière du militaire est notifié au militaire dans les deux mois suivant son élaboration.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206955_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

tout au long de la vie et par les acquis de l'expérience professionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d9da30cdc6046d47d914ce

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Le gestionnaire proposait alors une orientation du dossier vers un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (ci-après désignée « [3] »).

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03242_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Ba mais des propos tenus par la gestionnaire à des élèves boursiers de l'établissement.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402529_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

En sa qualité de professionnel, le gestionnaire ne pouvait ignorer l'existence et la teneur de ces bonnes pratiques. Par suite, l'injonction notifiée le 30 août 2023 était justifiée.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0519DEC004412709

Admin. suprême

19 mai 2015

19 mai 2015

des responsables de la gestion du gestionnaire de réseau de transport soient pris en considération de manière à leur permettre d’agir en toute indépendance   ; c) le gestionnaire de réseau de transport

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd89683

Appel

25 juin 2007

25 juin 2007

né le 19 Octobre 1944 à SAINT JEAN DE MAURIENNE (73) de nationalité Française-profession : gestionnaire, demeurant... Madame Monique, Chantal Y... épouse X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05080

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller STEINMANN, les observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON,

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02076_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Corse-Provence-Alpes-Côte d'Azur de l'Agence de services et de paiement lui a notifié le montant de son régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110603

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

futurs ; » Alors, d'une part, qu'en déboutant la victime de sa demande au titre de la perte de gains professionnels futurs, après avoir relevé, tant par motifs propres qu'adoptés, qu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200647

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

[R] de sa demande au titre des pertes de gains professionnels futurs entraîne la cassation du chef de dispositif déboutant la CDC, en sa qualité de gestionnaire de la CNRACL, de sa demande de condamnation

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000042375617

Admin. suprême

28 septembre 2020

28 septembre 2020

L'association Enerplan-Syndicat des professionnels de l'énergie solaire demande l'annulation de cette délibération.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202899_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

S'agissant des catégories " assistants de direction " et " assistants et gestionnaires achats indirects et assurance ", le plan de sauvegarde de l'emploi prévoit la catégorie professionnelle des " assistants

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007817780

Admin. suprême

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 30 de la loi du 30 juin 1975 : "Il est assuré à tout handicapé exerçant une activité professionnelle, quelles qu'en soient les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01170

Cassation

18 juin 2008

18 juin 2008

attaqué (Paris, 19 octobre 2006), que Mme X..., qui avait été engagée le 28 novembre 1988 en qualité de dactylo débutante bilingue par la société Scoderec devenue la société Vialtis, puis promue gestionnaire

Source officielle
CC

soc

61372468cd58014677415416

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

autres que ceux, incompatibles avec l'attribution de la pension, procurés par une activité professionnelle susceptible de rapporter gain ou profit ; que les indemnités compensatrices de temps passé

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007950564

Admin. suprême

4 juillet 1997

4 juillet 1997

VAL-DE-MARNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 21 avril 1994 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, à la demande du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02328

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

[Z] [F] a effectué en janvier 2007 une formation interne de gestionnaire Parc métal et que cette formation a été validée le 26 février 2007 ; qu'il a ainsi occupé par la suite un poste de gestionnaire

Source officielle