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527 résultats pour « grilladins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2105373_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

Elle comprend l'ensemble des niveaux décalés des constructions édifiées en gradins.

Source officielle
CAA

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4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03361_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Si le projet présente une différence de gabarit significative avec les constructions avoisinantes, la façade sur rue en gradins et les terrasses végétalisées de cette même façade atténuent l’effet de disproportion

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106507_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

Elle comprend l'ensemble des niveaux décalés des constructions édifiées en gradins.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

63bd0eef0ab73d7c90739f13

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

a été effectué, et une seconde tranche de 285 215,17 euros payable sous deux conditions : l'accord formel d'un licencié de la marque JB Martin, la société Saja International Co, immatriculée aux Grenadines

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdcc79dc1b40833136db2b5

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

exceptionnel et n'existe au sein de l'entreprise qu'en raison d'un cumul de fonctions lié à l'exploitation en parallèle d'une salle de location sous l'enseigne Red light pour le responsable du bar, le grilladin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdcc79ec1b40833136db2b8

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

exceptionnel et n'existe au sein de l'entreprise qu'en raison d'un cumul de fonctions lié à l'exploitation en parallèle d'une salle de location sous l'enseigne Red light pour le responsable du bar, le grilladin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00891

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

La cour d'appel a constaté qu'à l'exception du grilladin, du responsable du bar et du caissier, l'ensemble des salariés de salle de la société Brasil Tropical, dont Mme Q..., étaient employés dans le cadre

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65a781738121050008662d7c

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[L] [K] a été engagé à compter du 1er juillet 2015, suivant contrat à durée déterminée dont le terme était fixé au 31 août 2015, en qualité de grillardin par la SARL Mama Pina qui exploite une pizzeria

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300764_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

non précisées, une mission de service civique de huit mois, une lettre d'embauche, en date du 18 mars 2023, postérieure à la décision en litige, de l'auberge " le Roc du Berger " pour un emploi de grillardin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301583_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

travaux de rénovation de la salle Vilar, qui concerne le réaménagement complet de la salle, la refonte des aménagements scéniques, l'extension de la cage de scène vers l'arrière- scène, la réfection du gradin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88cc6

Appel

14 mars 2006

14 mars 2006

(et ce bien que le témoin B... atteste, sans être là encore contredit, "avoir aperçu Dominique X... et ce Y..., le 18 juillet 2004 et en effectuant son jogging, occupés à la préparation d'un repas grillade

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d41

Appel

7 mai 2007

7 mai 2007

Toutefois, maintenant, vous me forcez à exercer en plus de ça la totalité de la mise en place du chaud et du froid et le poste de la grillade, tâche impossible devant l'intensité du travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2309013_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

de fonction dans un bâtiment dédié, évaluée à 200 000 euros hors taxes ; l'option 2b, comprenant la création d'une extension intégrant le logement de fonction, 3 salles d'enseignement et 3 salles " gradinées

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00332

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

qui serait à la fois hors de la présente saisine et en contradiction avec l'expertise judiciaire en cours ; que dès lors, le Tribunal constatera que le navire bat pavillon St Vincent et les Grenadines

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00761_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Cet arrêté prévoyait d'une part, que les " colles ", c'est-à-dire les regroupements de personnes partageant un repas sur la plage, seraient identifiées, d'autre part, que les feux de grillades de ces "

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400025_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

E..., en action de travail, à la préparation de grillades ainsi que d’un ressortissant brésilien, M. C...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401109_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

E..., en action de travail, à la préparation de grillades ainsi que d’un ressortissant brésilien, M. C...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2504162_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

soutient que l’emploi déclaré qu’il occupe justifie son admission au séjour en faisant valoir qu’il est entré régulièrement en France il y a plus de quatre ans, qu’il a été recruté par la société Grillades

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204821_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

adopté de comportement insultant à l'égard des agents de la commune de Marmande ; - sa famille a toujours fait preuve de gentillesse à l'égard du responsable de l'aire d'accueil, qui fait parfois des grillades

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300725_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

constat d'huissier a confirmé la présence de fissures sur la totalité du sol de la salle ; - les réserves relatives à ces fissures ne sont pas levées ; - ces fissures empêchent l'utilisation des gradins

Source officielle