AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2105373_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Elle comprend l'ensemble des niveaux décalés des constructions édifiées en gradins.
Source officiellePage 15 sur 27
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03361_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Si le projet présente une différence de gabarit significative avec les constructions avoisinantes, la façade sur rue en gradins et les terrasses végétalisées de cette même façade atténuent l’effet de disproportion
Source officielle