AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372638cd58014677423dc7
7 décembre 2004
7 décembre 2004
locaux de l'entreprise Cometra, Serge Y..., employé de la société sous-traitante Separ, s'est mortellement blessé en tombant de l'échelle qu'il avait gravie pour effectuer une soudure sur un support de grue
Source officiellePage 15 sur 174
GRUES ET MATERIELS COTE D AZUR
03/07/2026
Voir →
LES 3 GRUES
30/06/2026
Voir →
ANDRE GRUET ET FILS
25/06/2026
Voir →
LECOMTE DEPANNAGE GRUES AUTOMATISMES
25/06/2026
Voir →
LA COMPAGNIE DES GRUES
24/06/2026
Voir →
cr
6079a8c59ba5988459c4ed88
15 décembre 2004
15 décembre 2004
laquelle ses appareils seraient des jeux d'adresse et non des jeux de hasard, est parfaitement inopérante ; que les appareils exploités par la SARL Manèges X..., qu'il s'agisse des 26 jeux de type "grues
Source officielle