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3 464 résultats pour « grue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372638cd58014677423dc7

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

locaux de l'entreprise Cometra, Serge Y..., employé de la société sous-traitante Separ, s'est mortellement blessé en tombant de l'échelle qu'il avait gravie pour effectuer une soudure sur un support de grue

Source officielle

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Annonces BODACC2 627 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GRUES ET MATERIELS COTE D AZUR

SIREN 329701635Greffe du Tribunal de Commerce de nice

03/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES 3 GRUES

SIREN 980232284Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

30/06/2026

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Dépôts des comptes

ANDRE GRUET ET FILS

SIREN 338621253Greffe du Tribunal de Commerce de reims

25/06/2026

Voir →

Radiations

LECOMTE DEPANNAGE GRUES AUTOMATISMES

SIREN 394793160Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA COMPAGNIE DES GRUES

SIREN 843056151Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

24/06/2026

Voir →

CC

cr

6079a8c59ba5988459c4ed88

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

laquelle ses appareils seraient des jeux d'adresse et non des jeux de hasard, est parfaitement inopérante ; que les appareils exploités par la SARL Manèges X..., qu'il s'agisse des 26 jeux de type "grues

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfb6

Cassation

11 janvier 1996

11 janvier 1996

donné de consignes d'exécution pour l'évacuation des déblais et que les salariés s'étaient entendus, de leur initiative avec ceux de l'entreprise Lacoste, pour procéder à cette évacuation avec leur grue

Source officielle
CC

soc

6079b2029ba5988459c5520e

Cassation

10 mai 1972

10 mai 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, AU COURS DU CHARGEMENT D' UN CAMION EFFECTUE SUR LE CHANTIER DE LA SOCIETE BORDELAISE D' ARMATURES (S B A) A L' AIDE D' UNE GRUE PIVOTANTE, L' APPAREIL, DESEQUILIBRE

Source officielle
CC

soc

6079b0de9ba5988459c508b7

Cassation

7 décembre 1983

7 décembre 1983

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 22 FEVRIER 1977, JEAN-CLAUDE X..., PREPOSE DE L'ENTREPRISE PLANCHAIS, A ETE MORTELLEMENT BLESSE PAR LA CHUTE D'UNE CHARGE DE PLACO-PLATRE TRANSPORTEE PAR UNE GRUE APPARTENANT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62736a35a58162057dac6677

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[Y]) par téléphone avant réception de la grue.'

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2304000_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Paris pour réparer la grue a des conséquences sur les modalités de remise en service de la grue, notamment sur sa responsabilité quant aux travaux de remise en service qu'elle n'aura pas réalisés elle-même

Source officielle
CC

comm

6079d32f9ba5988459c57dbd

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 10 mai 1988), la société Calif a consenti le 18 juin 1984 à la société Edward Pilotaz un crédit pour l'acquisition d'une grue qui a fait l'objet d'un nantissement

Source officielle
CC

comm

613720a5cd580146773ecea3

Cassation

26 mai 1987

26 mai 1987

pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 11 octobre 1984), que la société Rosina a assigné la société Castel et Fromaget en réparation de dommages dus à l'effondrement d'une grue

Source officielle
CC

civ3

613720f3cd580146773efbed

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

et actuellement à Mittelhausbergen (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1987, par la cour d'appel de Metz (audience solennelle), au profit de la société anonyme BRASSERIE GRUBER

Source officielle
CC

soc

6079b1169ba5988459c51221

Cassation

15 juillet 1987

15 juillet 1987

Y..., qui vérifiait une fuite d'huile dans le système hydraulique d'une grue, a été surpris par le déploiement inopiné de l'engin, dont la flèche est entrée en contact avec une ligne électrique, ce qui

Source officielle
CC

civ1

6137238fcd5801467740b61b

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manutention levage grue à tour (MLGT), société anonyme dont

Source officielle
CC

soc

6079b2049ba5988459c5532c

Cassation

7 février 1973

7 février 1973

DUQUEL PASSAIT UNE LIGNE ELECTRIQUE A HAUTE TENSION DE 15000 VOLTS ; QUE LES OPERATIONS ETAIENT DIRIGEES PAR LE CHEF D'EQUIPE FABRE QUI AVAIT SOUS SES ORDRES DEUX OUVRIERS ET LE CHAUFFEUR D'UN CAMION-GRUE

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6348ff0e63d497adffda3e12

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Sur la présence de la grue, les époux [I] se prévalent d'un trouble anormal de voisinage en présence d'une grue, propre à la construction d'un immeuble de plusieurs étages, installée sur la propriété de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6688de33676b73dd81b96e96

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[P], que le basculement de la grue ne résulte pas du seul fait de M.

Source officielle
TCOM

Référés

69eff6dbcdc6046d47c6e404

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

cadre de l'installation d'un pylône dans le périmètre d'[Localité 1], Hautes Alpes, pour le compte de la société Bouygues Télécom, CIRCET fait appel à CAUPAMAT pour louer des plaques de roulement et une grue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd9206a

Appel

23 février 2015

23 février 2015

par la grue.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

670826bc89f19e8c50f9ee8d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

EXPOSE DU LITIGE Par jugement rendu le 17 février 2020, le tribunal de commerce a notamment condamné la SAS MANUTENTION LEVAGE GRUES A TOUR, ci-après la SAS MLGT, sous astreinte provisoire de 300 euros

Source officielle
TJ

C6-REFERES

697baba9cdc6046d47292f89

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La SNC MONTLIOZ est propriétaire de la parcelle voisine sur laquelle une grue de chantier a été implantée le 16 juillet 2025, sa flèche surplombant la parcelle de Monsieur [G] [N].

Source officielle
CC

civ2

60794cc69ba5988459c46e4d

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 6 octobre 1995), que le cyclone Firinga, en passant sur l'île de la Réunion, a provoqué l'écroulement d'une grue de la Société bourbonnaise

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