du plan local d'urbanisme de Sainte-Maxime, que la hauteur du projet devait être déterminée en additionnant la hauteur de la construction et celle de l'aménagement préexistant d'un escalier et d'un mur

Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article UC 10 du règlement du plan d'occupation des sols : " La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux et défini par

1U1-2, 1U1-4, 1U1-6, 1U1-7, 1U1-9 et 1U1-10 La hauteur maximale HM d'une construction est définie comme le maximum de la distance verticale de n'importe quel point de cette construction, superstructures

Mode de calcul : La hauteur maximale des constructions est mesurée à l'égout principal de toiture : - par rapport au niveau moyen de la voie de desserte existante ou à créer pour les constructions implantées

La hauteur de façade maximale des constructions est différenciée selon les secteurs et les bandes de constructibilité ".

Il y a dès lors lieu de fixer la distance D à son quantum maximum de 6 mètres. Il en résulte que la verticale du gabarit-enveloppe est d'une hauteur de 15,28 mètres.

maximale de la construction : Elle s'établit à 5 mètres au-dessus du plan horizontal déterminé par la hauteur maximale droite des façades sur voie défini au paragraphe C-2. / La construction s'inscrit

maximale des constructions se mesure : ▪ à partir du sol naturel existant avant les travaux, ▪ jusqu’au point le plus haut de la construction. / (…) ».

hauteur maximale ne prend pas en compte les éléments ponctuels de faible emprise, tels que les clochers, mâts, antennes, cheminées, etc. / Dans tous les secteurs UC : la hauteur maximale des constructions

Ce désordre doit être mis en corrélation avec celui relatif à la hauteur des WC " ; " " 11.

Elle sollicite également que soit déduite la franchise contractuelle prévue au contrat de la société Msa Construction à hauteur de 10 % du montant des dommages avec un minimum de 1 058 euros et un maximum

méconnaît l'article 2 du règlement UC du PLU ; - le projet de construction méconnaît l'article UC 3 du PLU et l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - la hauteur maximale des constructions

des constructions du plan local d'urbanisme ; le règlement graphique prévoit une hauteur de R+1+A/C/P ; le dernier niveau de la construction projetée est un étage droit, correspondant à un R+2 ; le premier

L'article V UB 10 du règlement du PLU, relatif à la hauteur des constructions dispose que " Pour l'ensemble de la zone V UB () : / La hauteur maximale des constructions doit être égale, à l'égout des couvertures

une hauteur de façade* : / - inférieure, d'un niveau au moins, à la hauteur maximale autorisée, la hauteur de façade* de ladite construction est minorée d'un niveau ; / - supérieure, d'un niveau au moins

Pour le secteur UCa : La hauteur maximale des constructions ne devra pas excéder 7 m (sept mètres) à l’égout de la toiture soit R+ 1. » 8.

par rapport aux limites séparatives (…) 7.3 – Les constructions pourront s’implanter sur l’une des limites séparatives à condition que la hauteur maximale de la construction au droit de la limite séparative

se basant sur les données les plus anciennes, contenues dans la coupe I du procès-verbal du 25 juillet 1882, qui permet de déterminer le débit maximal de la dérivation à hauteur de 1 150 litres pour un