X... fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à restituer à la Caisse la somme que celle-ci réclamait alors, selon le deuxième moyen, que l'article L.133-4 du Code de la sécurité sociale

Mme [I] (la veuve) et ses enfants, dont M. [D] [I] (le fils majeur), ont saisi une juridiction de sécurité sociale d'un recours aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.

Le professionnel de santé a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

I... E... et Mme F... L..., ayant pour assureur la société MAIF ont été cités en qualité de civilement responsables de M. H... E.... La société Matmut, assureur de Mme R...

sociale; qu'en statuant comme elle l'a fait, par un motif inopérant tiré de la cessation du versement d'indemnités journalières par la sécurité sociale après le 31 décembre 2015, la cour d'appel a privé

sociale ; 3 ) que la cour d'appel, pour retenir l'existence d'un lien de causalité entre la maladie contractée par le salarié et la prétendue présence d'amiante sur le lieu de travail, s'est fondée

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a notifié à la SARL Hurier Jean-Claude, dont le siège social

de congés indemnisés par la caisse de congés payés à laquelle elle est affiliée, la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de

La société ARCHIBALD prise en la personne de Me [I] [Z] a été nommée liquidateur judiciaire de la société AZG SECURITE PRIVEE.

I..., domiciliée [...] , 3°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

des indépendants, a notifié un indu au [3] (le GHU), qui l'a contesté en saisissant d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

I... au titre de la législation professionnelle ; AUX MOTIFS QU' « il résulte des dispositions des alinéas 4 et 5 de l'article L.461-1 du code de la sécurité sociale, dans leurs versions applicables au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne, dont le siège est à Saint-Etienne

sur le pourvoi formé par la société Kobra sécurité, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 mars 2017 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale

[O] [I], domicilié [Adresse 2], [Localité 4], D'autre part, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile-de-France, dont le siège est [Adresse

et de prévoyance ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter ce recours, alors

2000 par la cour d'appel de Rennes (chambre sécurité sociale), au profit de la Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ;

;arrêt rendu le 29 mai 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale - sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Bayer Healthcare, anciennement société Bayer santé, société

I..., salarié de la société [...]

de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Limousin, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale