du préjudice d'exploitation subi par la société LMG à la période comprise entre 1993 et 2003, la cour d'appel a retenu que dès lors qu'elle avait accepté de la commune de Castelnau-de-Médoc une indemnité

payés, d'indemnités journalières pendant les arrêts maladie et d'indemnités compensatrices du compte épargne-temps, outre des dommages-intérêts pour préjudice de retraite.

pour l'entretien de la tenue de travail, une indemnité au titre du temps d'habillage et de déshabillage, une indemnité de repos compensateur, des dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat

[I] , condamné solidairement la société Sopregi et la société Compass groupe France à payer les sommes suivantes: * 4 327,14 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis * 432,71 euros à titre

installation ainsi que le bien immobilier appartenant ou non à l'assuré étaient couverts par la garantie offerte ; que le sinistre total et le non réinstallation sont expressément prévus et que l'indemnisation

, d'une indemnisation pour repos compensateurs non pris, de dommages-intérêts pour non-respect par l'employeur des durées maximales de travail et d'une indemnité de procédure et de la condamner au paiement

Toulouse a: -Déclaré irrecevable la demande en restitution d'un trop perçu de saisie-attribution, -Déclaré partiellement irrecevable la demande en réparation d'un trouble de jouissance, -Compensé

X... a assigné l'UCAL en paiement d'une indemnité compensatrice évaluée à 535 199,83 francs ; Attendu que l'UCAL fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, et de l'avoir condamné au paiement

Le salarié a saisi le conseil des prud'hommes de Grenoble, le 16 avril 2010, pour avoir paiement d'heures supplémentaires, pour être indemnisé du repos compensateur et obtenir paiement de primes d'ancienneté

Au soutien de la somme complémentaire qu'il sollicite au titre de l'indemnisation des repos compensateurs selon son décompte (pièce 9), le salarié fait valoir que l'indemnisation de la contrepartie obligatoire

dépassement de la durée de travail maximale hebdomadaire, du non-respect du repos dominical, du non-respect du jour de repos hebdomadaire, du non-respect de la durée du travail de nuit en continu, et de l'indemnisation

du défaut de repos compensateur, l'indemnisation sur le fondement des dispositions de l'article L. 8223-1 du code du travail, la prime de nuit, en conséquence, - l'en débouter intégralement, de même

et d'une indemnité compensatrice de préavis.

compensatrice de préavis et d'une indemnité compensatrice de congés payés ; Sur le premier moyen, tel qu'il résulte du mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que le salarié fait grief

X... une somme à titre d'indemnité compensatrice de non-concurrence arrêtée au jour de l'arrêt; que la société s'est pourvue en cassation contre cette décision; que, le 24 avril 1991, le salarié a saisi

questions des délégués du personnel, le conseil de prud'hommes qui a statué par un motif impuissant à établir que les salariés avaient eu connaissance à cette date des éléments ouvrant droit à l'indemnisation

correspondante, en cas de maintien du salaire, le versement d'une rémunération compensatrice identique à celle perçue pendant la période travaillée, part variable comprise (art.

compensatrice de congés payés ; Attendu que la société fait grief au jugement d'avoir accueilli cette demande, alors, que, selon le moyen, un salarié ne peut cumuler l'indemnité compensatrice de congés