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70 319 résultats pour « indicateurs de clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000035921734

Admin. suprême

26 octobre 2017

26 octobre 2017

" ordonner qu'il soit sursis à l'exécution d'une décision juridictionnelle rendue en dernier ressort si cette décision risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens invoqués

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a1fb8dccdc6046d47e90aeb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par avis motivé de situation du 11 mai 2026, le Dr [Q] indique que : 'Mme [E] a été admise dans les soins suite in la décompensation d'un trouble psychiatrique chronique.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69691f76cdc6046d476b9637

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

; il précise qu'effectivement le registre de rétention est bien actualisé ; il indique que son client a des garanties de représentation ; il reconnaît que son client n'a pas de passeport ; Le représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce0bd3db21cbdd91940

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

,- que maître Y... a été chargé par monsieur Philippe X... de la défense de ses intérêts devant la cour d'appel d'Agen, chambre de la famille,- que maître Y... a effectué deux déplacements chez son client

Source officielle
CA

TAXES

67b4259c957d109ca376433c

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Il indique que son client ne pouvait raisonnablement imaginer, compte tenu de ses contacts antérieurs avec un confrère, que les honoraires pour la procédure se limiteraient à la somme de 1200 euros TTC

Source officielle
CC

comm

61372399cd5801467740bdef

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

USA, 4 / de la société Time Warner Inc, dont le siège est 75, Rockefeller Center, New-York, 10019 USA, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504657_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

B, qui conclut au désistement de ses conclusions à fin de suspension et d'injonction ; elle indique que son client maintient ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L.761-1 du code de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

68709fc8f0cfe7ae188fea16

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Suivant courriel adressé au greffe de la cour d'appel le 14 mai 2025, le conseil de Mme [D] a indiqué que sa cliente entendait se désister de son appel.

Source officielle
CA

2ème Chambre

660f94eda40f8b0008cb7319

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[L] [M] a indiqué que son client devait déposer une demande d'aide juridictionnelle, ce qu'il n'a pas fait, d'où l'absence de paiement du timbre.

Source officielle
TJ

Adjudications

65b1630ab9f94e984650bfaa

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le Conseil de Monsieur [T] a indiqué que son client bénéficiait d’une procédure de surendettement.

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b854e5cdc6046d47e41b7f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

N°145 Par courrier recommandé avec accusé de réception reçu au greffe de ce tribunal le 13 janvier 2025, la SAS DANTE a indiqué ne pas pouvoir se prononcer sur la demande de la SAS DREAM [V] [H] faute

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TA

Juge unique 10

DTA_2300573_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Me Villard indique que son client se nomme en fait " Salih D ", qu'il vit en concubinage avec une ressortissante arménienne en situation régulière et qu'ils ont un projet de mariage.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

688af884aac506b5d705cf4f

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

[B] [H] a indiqué que son client pensait avoir signé sa déclaration d'appel qui a été envoyée par son gendre et que les démarches étaient compliquées pour lui. Le conseil de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91044dac40c7d0d2b19c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[N] [G] lui a indiqué : 'Je fais suite à votre demande. Il faut compter 950 euros pour une revalidation de votre permis de conduire .' M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2511037_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B..., qui indique que son client a été expulsé la veille vers le Maroc et forme une nouvelle conclusion, tendant à ce qu’il soit enjoint au préfet du Nord d’organiser son retour en France ; - les observations

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00677

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

[au] téléphone, a indiqué que son client acceptait de comparaître volontairement », quand en l'absence de tout écrit en ce sens et de comparution personnelle de l'intéressé, la juridiction ne pouvait

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CC

civ1

61372198cd580146773f5120

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Bernard Z..., demeurant à Cavaillon (Vaucluse), colline Saint-Jacques, d/ Mme Hélène Z..., demeurant à Cavaillon (Ardèche), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01558

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

a indiqué qu'en voyant la salariée perdre de son entrain, elle s'en était inquiétée et que la salariée lui avait déclaré qu'elle n'avait plus le droit de parler à la clientèle d'avant et qu'elle n'était

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CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e94

Appel

24 février 2004

24 février 2004

bien au contraire c'est une décision de rejet du bureau de l'aide juridictionnelle, en date du 7 mai 2003 qui a été versée au débat le 27 mai 2003 ; que par la suite l'avoué de l'intimée n'a jamais indiqué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94ad3

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Elle a précisé avoir indiqué à la cliente qu'elle ne souhaitait pas s'engager dans une telle procédure au titre de l'aide juridictionnelle, a fixé les honoraires à la somme de 3.000 € TTC, montant que

Source officielle