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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU 1ère chambre

DTA_2310249_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

commise le 17 décembre 2014, un point pour une infraction commise le 7 août 2018, quatre points pour une infraction commise le 12 août 2018, deux points pour une infraction commise le 19 mai 2022, la

Source officielle
TA

7ème chambre, JU

DTA_2007507_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'infraction commise le 12 décembre 2016 : 3.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2500207_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

relatives aux trois infractions commises les 25 février 2023, 12 avril 2023 et 24 mars 2024.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2506953_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

relatives aux deux infractions commises les 12 février 2025 et 2 juin 2023.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203132_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Il en résulte le point retiré à la suite de l'infraction commise le 13 juin 2021 à Paris a été restitué à M. B le 1er mai 2022.

Source officielle
TA

JU1

DTA_2503899_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

commises les 16 novembre et 21 décembre 2019 et au rejet du surplus des conclusions de la requête, les conclusions afférentes aux infractions commises les 14 avril et 4 octobre 2019, 8 août 2020, 20

Source officielle
TA

Magistrat Benoit

DTA_2206465_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Il résulte des mentions du relevé d'information intégral édité le 28 septembre 2022 que l'infraction commise le 8 novembre 2021 et les deux infractions commises le 30 janvier 2022 ont été constatées par

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2008517_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il en ressort qu'il a fait l'objet des retraits de points suivants : un point pour une infraction commise le 8 mai 2016 à 22h08 à Briis-sous-Forges, quatre points pour une infraction commise le 24 février

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2010808_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

afférente à l'infraction commise le 23 mai 2017 sont sans objet ; - aucune infraction commise le 22 mai 2018 n'est indiquée sur le relevé d'information intégral du requérant, les conclusions tendant

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203141_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Par suite, le moyen tiré de l'absence de ces informations lors de la commission de l'infraction susmentionnée doit être écartée. S'agissant de l'infraction commise le 08 mars 2019 : 9.

Source officielle
TA

JU1

DTA_2500669_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

En ce qui concerne le moyen tiré du défaut de réalité des infractions commises : 4.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2328291_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

S'agissant de l'infraction commise le 5 mai 2022 : 5.

Source officielle
TA

Présidente Ribeiro-Mengoli

DTA_2305326_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

S'agissant de l'infraction commise le 15 mars 2018 : 10. Il résulte du relevé d'information intégral du permis de conduire de M.

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2204550_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

C soutient que : - la décision référencée " 48 " est entachée de diverses erreurs matérielles et ne correspond pas à l'avis de contravention qui a été établie pour cette infraction, commise à une heure

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2402624_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

S'agissant de l'infraction commise le 16 novembre 2021 : 5.

Source officielle
TA

JU1

DTA_2301418_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

En ce qui concerne le moyen tiré du défaut de réalité de l'infraction commise le 4 décembre 2021 : 3.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2505808_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

B... est fondé à demander l’annulation de la décision de retrait de quatre points relative à l’infraction commise le 23 mars 2025. Sur les conclusions à fin d’injonction : 6.

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2413095_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Le requérant n’est, dès lors, pas fondé à soutenir que les décisions par lesquelles le ministre a retiré un point à la suite de l’infraction commise le 25 mars 2009, un point à la suite de l’infraction

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2106986_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

au code de la route commise le 19 septembre 2019, quatre points pour une infraction commise le 7 novembre 2019, trois points pour une infraction commise le 7 octobre 2020, trois points pour une infraction

Source officielle
TA

3ème chambre - Juge Unique

DTA_2102042_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En ce qui concerne l'infraction commise le 5 octobre 2017 : 5.

Source officielle

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