la fenêtre dans leur salon une jardinière de fleurs et que, dans la nuit, la famille X... s'en étant pris encore à Laurent Y... qui a fait appel à la police, les policiers ont été accueillis par des injures

11ème chambre, en date du 9 janvier 1992, qui, sur leur appel du jugement les ayant déboutés de leurs actions civiles après relaxe de Philippe Z... et de Jacqueline B... des chefs de diffamation et injures

A... s'est bien rendu coupable des fautes invoquées dans la lettre de licenciement et, en particulier, d'un "refus d'obéissance réitéré" et "d'injures et propos calomnieux devant tous mettant en cause"

activant un moteur de recherche gratuit, le lien "Le Pilori" sur Internet pour être connecté au site ; "alors que le point de départ du délai de prescription de l'action publique pour diffamation et injures

à ceux relevés par le conseil de prud'hommes, avait été établie par les personnes entendues à l'audience du 13 avril 1989 dont le jugement attaqué a dénaturé le procès-verbal ; qu'en tout cas, une injure

deuxième et troisième moyens réunis : Attendu que, le salarié fait encore grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, en premier lieu, que pour décider que le salarié avait proféré des injures

P., la cour d'appel a estimé que si des injures et des scènes peuvent être excusées lorsqu'elles sont provoquées par l'attitude de l'autre conjoint, celles-ci ne sauraient, en tout cas, excuser un comportement

attestations versées aux débats par la société Basty qui émanaient de deux de ses salariés -dont la victime présumée de l'altercation- et du fils du directeur de l'entreprise pour retenir la réalité des injures

[J] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 14 juin 2021, qui, pour injure publique envers un particulier, l'a condamné à 2 000 euros d'amende

auquel son employeur, la société Conserveries françaises, avait notifié, le 10 mai 1990, une mise à pied de cinq jours pour avoir, au cours de son travail, proféré à l'égard d'un autre salarié des injures

procédure suivie sur leur plainte avec constitution de partie civile contre personne dénommée pour diffamation publique envers un fonctionnaire public et diffamation publique envers un particulier, injures

Metz les 12-16 mai 2014, ce moyen sera également rejeté ; "aux motifs adoptés qu'aux termes des dispositions de l'article 48 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse « dans le cas d'injure

Les juges du premier degré ont déclaré celui-ci coupable du délit d'injure publique envers le président de la République et l'ont condamné à une amende de 10 000 euros. 5. M.

faute grave ne pouvait être retenue à l'encontre de la salariée et d'avoir alloué à celle-ci des indemnités de rupture, alors, selon le moyen, qu'il est de jurisprudence constante qu'un salarié qui injurie

X... des chefs d'injure publique raciale et provocation à la discrimination raciale ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er mars 2005 où étaient présents : M.

X... devant le tribunal d'instance en réparation du préjudice causé par ces faits, qualifiés d'injure non publique ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

[J] [N] des chefs d'injure publique et diffamation publique envers un fonctionnaire public. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

A further report drawn up the same day stated that after being taken into custody the applicant had thrown himself on the ground in a bid to injure himself.

bornée à examiner séparément chacun des faits invoqués au soutien de la demande de révocation de la donation-partage et non d'avoir recherché si, pris dans leur ensemble, ils ne constituaient pas une injure

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 3 mars 2005, qui, sur sa plainte, contre personne non dénommée, pour diffamation publique et injures