Considérant ce qui suit : La société Free Mobile a déposé le 6 juin 2025 auprès de la commune Nantes une déclaration préalable de travaux aux fins d’installer une antenne Microcell en façade d’un bâtiment

La société requérante soutient que les articles UA1, UD1, UE1, 2AU1, A2 et N2 du plan local d'urbanisme de la commune, qui interdisent ou limitent excessivement l’installation d’antennes relais, sont illégaux

administratif de Marseille de suspendre la procédure de passation du lot n° 1 du marché relatif aux travaux de restructuration et d'extension d'un immeuble départemental situé à Castellane et destiné à l'installation

Mme A et autres demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Challonges n'a pas fait opposition à la déclaration de travaux de la société SFR pour l'installation

l'arrêté du 17 mars 2025 par lequel la maire de la commune de Drémil-Lafage s'est opposé aux travaux objets de la DP n° 031 163 25 00005 déposée auprès de ses services le 18 février 2025 tendant à l'installation

Ils soutiennent que : - aucun document ne fait état des installations fixées sur l'antenne et de leur usage ; - aucun motif d'utilité publique ne justifie la mise à disposition du terrain par la

par Me Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2024 par lequel le maire de Lyon a fait opposition à la déclaration préalable qu’elle avait déposée en vue de l’installation

permission de voirie introduite par un courriel du 28 octobre 2020 avait été refusée par le maire de la commune le 11 novembre 2020, au motif de la " non-validation du document d'urbanisme pour l'installation

1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le maire de Belleville-en-Beaujolais ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Free Mobile en vue de l'installation

Au moment où cette créance est dénoncée par le syndic, c’est-à-dire au 25 septembre 2019, il apparaît que celle-ci est purement éventuelle dans la mesure où l’illégalité de l’installation de l’antenne

demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 par lequel la maire de Lambres-lez-Douai s’est opposée à sa déclaration préalable n° DP05932924O0034 déposée en vue de l’installation

relais de téléphonie mobile, et d'autre part, des risques de troubles à l'ordre public provoqués par l'opposition de parents d'élèves et d'associations de défense du cadre de vie à l'installation des

laquelle le maire de Rieux-Minervois ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 011 315 25 00017 au profit de la société anonyme Société Française de Radiotéléphonie (SFR), portant sur l'installation

compétentes, le maire de la commune des Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen s'oppose à la déclaration préalable faite par la société Cellnex France, en application de la législation de l'urbanisme, en vue de l'installation

compétentes, le maire de la commune des Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen s'oppose à la déclaration préalable faite par la société Cellnex France, en application de la législation de l'urbanisme, en vue de l'installation

de la société pétitionnaire, Free Mobile, ont confirmé aux résidants du bâtiment sis 9 rue Alexandre Palombe à Mantes-la-Jolie, alertés par le bruit de travaux dans la semaine du 9 janvier 2024, l'installation

suspendre l'exécution de la décision du 13 juillet 2022 prise à titre provisoire par laquelle le maire de la commune d'Eaunes ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de la SAS Free Mobile pour l'installation

demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 3 septembre 2022 par laquelle le maire de commune de Quarouble ne s'est pas opposé au projet d'installation

différente, disponibles au sein de celui-ci, qu'en se bornant à affirmer, de manière générale et abstraite, que la dimension du groupe Renault justifiait une recherche de reclassement interne et que l'installation

lequel le maire de la commune de Fontenay-sous-Bois l'a mise en demeure de ne pas engager les travaux, auxquels il ne s'était préalablement pas opposé par un arrêté du 2 novembre 2015, destinés à l'installation