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5 150 résultats pour « installation de distillation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

668cd22dbbc9a118c6c63e45

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[P] a initialement été reconnu en maladie professionnelle pour hernie discale le 18 juillet 2000.

Source officielle

Page 15 sur 258

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CA

Chambre sociale

64a7b2023bcaf505db6969c2

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Cette demande était accompagnée d'un certificat médical initial du 5 juillet 2019 du docteur [R] mentionnant une «'hernie discale L4-L5 droite'».

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64af98f0049d5c05db17317d

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[I] ne peut déduire l'imputabilité de la hernie discale d'une supposée absence d'antécédent médical. Le docteur [G], médecin traitant de M.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67816d006d34da2cbdcd897c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le certificat médical initial joint à cette déclaration établi le même jour par le docteur [T] [K] constate une : “lombalgie avec discarthrose étagées + protusion discale L4-L5 et L5-S1 + arthropathie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02895

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

envers un citoyen chargé d'un mandat public en raison du passage suivant : "Or à cette époque, le village était sous la coupe d'un Ogre, un despote primitif et violent qui terrorisait ses habitants et disait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d09ca7cdc6046d47105986

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Le certificat médical initial établi le 30 août 2020 par le docteur [G] [Q] constatait une « section incomplète de la partie distale de la 3ème phalange de D2 main gauche  ».

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

62c7c9a5cb8dca058e3e7962

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le certificat médical initial accompagnant cette déclaration a été établi le 8 août 2017 et mentionne une 'hernie discale L4-L5 gauche sciatalgie gauche hyperalgique'.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR04862

Cassation

12 novembre 2015

12 novembre 2015

B... et A... ; que la délibération était ainsi rédigée : « Mme le maire rappelle au conseil municipal que depuis quelques mois un projet d'installer une ferme éolienne est à l'étude ; qu'afin d'apporter

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63d22aaf9b3c8605deec20d4

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

de l'annulus discal.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d7f6c9cdc6046d47aedf59

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 1er janvier 2020, l’instance s’est poursuivie devant le pôle social du tribunal judiciaire de Paris.  

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fda92f069643322f96c229c

Appel

7 juin 2019

7 juin 2019

La déclaration de maladie professionnelle du 26 octobre 2016 fait état d'une 'lésion distale de la coiffe des rotateurs des deux épaules'.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100626

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

inférieurs, aurait fait apparaître les mêmes résultats, ce qui aurait permis de constater l'atteinte artérielle de la patiente plus tôt et sa prise en charge plus rapide, sans constater que les pouls distaux

Source officielle
CC

cr

61372640cd5801467742420c

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

prévu, avaient commencé à travailler sur les terrasses qui comportaient, à l'endroit où se trouvait la victime, une seule lisse constituée par un tube métallique, installé à une hauteur de 90 centimètres

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a9001103029105dbedc389

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Le tableau 97 des maladies professionnelles regroupe les sciatiques par hernie discale L4/L5 ou L5/S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante, les radiculalgies crurales par hernie discale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63b91aefb63d827c909cad1c

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Selon l'avis médical sur pièce du Docteur [S] cité par l'expert, il s'agissait d'une récidive d'une hernie discale L5 ' S1, déjà opérée en novembre 2010, qui compliquait elle-même un état discal L5 ' S1

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71d7cdc6046d477445c3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

postérolatérale gauche " au visa d'un certificat médical initial daté du 6 janvier 2021.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66f45020ee05e3ee32ca682a

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Elle relève que la lésion initiale « Douleur fesse gauche avec névralgie membre inférieur gauche » ne peut avoir entraîné la nouvelle lésion déclarée le 16 mars 2018, à savoir « hernie discale L5-S1 ».

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210130

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

. ; que selon le rapport d'expertise du Docteur P... en date du 19 août 2016 : "une hernie discale lombaire ne peut pas raisonnablement être imputable à une contusion bénigne du genou même s'il est avancé

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426ad0

Cassation

25 septembre 2007

25 septembre 2007

visés dans l'acte de saisine ; qu'en l'espèce, il est reproché à la société Marc d'avoir involontairement causé la mort de Philippe Le Z... " en mettant à disposition du matériel en mauvais état, instable

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60325e312f024d93505df36b

Appel

16 février 2018

16 février 2018

Par ordonnance du 26 septembre 2014, le juge de la mise en état a constaté le désistement d'instance et d'action des demanderesses à l'égard de la société Pouret, l'instance se poursuivant à l'encontre

Source officielle