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872 résultats pour « interruption de fourniture d'eau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P3 P.Prox.Référés

67be1b3d10bc47488bc87944

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le gros oeuvre du logement et de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau.

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2400725_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’arrêter le décompte général et définitif du lot n° 1 du marché public de travaux de reconstruction de l’ouvrage hydraulique au lieu-dit Moulin à eau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301663_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

de produits diététiques et d’eau gélifiée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002716_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Postérieurement, des désordres affectant le plancher des douches et les parois verticales des salles d’eau ont été constatés.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64faba440f624005e653f825

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

s'écoule sans interruption des buses et e, avant, pendant et après le passage des véhicules .à plusieurs reprise, l'huissier note une interruption soudaine de l'alimentation en eau et constate que de

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65bd45f046d547e419ffb321

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE EXPOSE DU LITIGE Le 6 mars 2017, Monsieur et Madame [M] ont régularisé avec la société Extraco un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300851

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

réalisation des travaux d'élargissement d'une route départementale, confié à la société Razel la réalisation d'un tunnel comportant trois passages ; que celle-ci a sous-traité à la société Matière, la fourniture

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204115_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

manifestations ainsi qu'une assurance responsabilité civile, et à faire assurer tous les biens mis à disposition permanente contre l'incendie, les explosions, le vol, le bris de glace, les dégâts des eaux

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06122_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

économiques considérables ; / e) la capture d'aéronefs, de navires ou d'autres moyens de transport collectifs ou de marchandises ; / f) la fabrication, la possession, l'acquisition, le transport, la fourniture

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2127836_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

économiques considérables ; / e) la capture d'aéronefs, de navires ou d'autres moyens de transport collectifs ou de marchandises ; / f) la fabrication, la possession, l'acquisition, le transport, la fourniture

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205579_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

manifestations ainsi qu'une assurance responsabilité civile, et à faire assurer tous les biens mis à disposition permanente contre l'incendie, les explosions, le vol, le bris de glace, les dégâts des eaux

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205580_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

manifestations ainsi qu'une assurance responsabilité civile, et à faire assurer tous les biens mis à disposition permanente contre l'incendie, les explosions, le vol, le bris de glace, les dégâts des eaux

Source officielle
CC

civ3

écennale en toutes ses demandes dirigéesc/MM. Z

ECLI:FR:CCASS:2009:C301386

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

B... concluait que le choix des tubes en polybuthène s'était avéré malheureux et inadapté -ce matériau étant selon lui réservé aux installations de chauffage par le sol dans lesquelles l'eau circule à

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02675_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

S'agissant de la modification des descentes d'eau pluviale existantes pour un montant de 27 500 euros HT : 28.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

689100e97f819a118aa2a454

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

usées, eaux vannes, eaux pluviales, eau potable, - Les plans électriques.

Source officielle
CA

3e Chambre B

61609215db7ff645d8566551

Appel

31 juillet 2014

31 juillet 2014

, la pose des carrelages sans fourniture, la réalisation d'une terrasse en bois, la fourniture et la pose d'une souche extérieure de cheminée et d'un conduit de fumées, les cloisonnements intérieurs, la

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5cdb89538338ecde814

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Les dispositions du présent article s'appliquent également aux contrats portant sur la fourniture d'eau, de gaz ou d'électricité, lorsqu'ils ne sont pas conditionnés dans un volume délimité ou en quantité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00438

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

X... a été mis à la disposition de la société Belfor France, spécialisée dans les interventions de sauvetage après incendie et dégâts des eaux, par l'entreprise de travail temporaire Manpower pour effectuer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00448

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

X... a été mis à la disposition de la société Belfor France, spécialisée dans les interventions de sauvetage après incendie et dégâts des eaux, par l'entreprise de travail temporaire Manpower pour effectuer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00452

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

X... a été mis à la disposition de la société Belfor France, spécialisée dans les interventions de sauvetage après incendie et dégâts des eaux, par l'entreprise de travail temporaire Manpower pour effectuer

Source officielle