caractère diffamatoire ; que, d'autre part, la même lettre, dans son avant-dernier alinéa précise que l'organisation syndicale à laquelle appartient le prévenu demandait à son destinataire son intervention

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 06/05/2026.

dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Levallois-Perret (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société Alma Intervention

[K] en qualité de représentant de section syndicale au sein de la société Centrapel ; que l'employeur a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation de cette désignation

Xavier X... s'est longuement " assoupi " sur sa chaise et " ne semblait pas être intéressé par cette démarche " malgré l'intervention d'une personne représentant la société FERS ; que M.

Etanchéité, société anonyme, dont le siège est Les Loges-en-Josas, 78350 Jouy-en-Josas, 2°/ de la société civile professionnelle Laureau-Jeannerot, dont le siège est ..., pris en la personne de son représentant

X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de la société X..., la société X... et M. Y..., mandataire ad hoc à la liquidation judiciaire de M.

litigieuse doit être retenue, quelle que soit les modalités pratiques d'une telle maladresse » ; qu'en statuant ainsi, par des motifs impropres, en l'état d'une intervention considérée par les experts

du lieu d'exécution du contrat pour statuer sur la demande dirigée contre la société Adonix, que la société PFC lui reprochait de ne pas avoir respecté le cahier des charges et que les factures d'intervention

CAP a adopté un nouveau procès-verbal de sa séance du 24 septembre 2020, corrigeant le relevé erroné des votes, mentionnant désormais seulement trois abstentions et un vote contre et précisant l'intervention

Y..., précédemment nommé représentant des créanciers, et désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan, est intervenu à l'instance ; qu'ultérieurement, M. Z..., nommé en remplacement de M.

Jacques Y... a indiqué qu'il était "représentant au conseil d'administration A.D.P. en tant qu'élu de Paris et seul élu de Paris désigné au conseil d'administration avec le maire d'Orly", que son rôle

Dargent en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; que, postérieurement, le représentant des créanciers et M.

DLG PROTECTION prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 4] Représentant par Me Malak IMAKOR, avocat au barreau de PARIS Et après avoir appelé les parties lors des

H&S, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Nicolas DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] Prise en la personne

volontaire, admettant ainsi la recevabilité de celle-ci, alors que n'est pas recevable l'intervention d'une personne qui, représentée en première instance par une autre personne, n'invoque devant la cour

X..., ès qualités, font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'appel de la SCI nonobstant l'intervention de M.

G D, représentée par Me Moutet, demande au tribunal : 1°) de condamner le Centre hospitalier de Salon-de-Provence à l'indemniser de tous les préjudices temporaires et permanents résultant de l'intervention