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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
61633c157eadebb7307d1f29
1 avril 2011
700 du code de procédure civile et à régler les entiers dépens de première instance et d'appel, ordonner en outre la publication de la décision par extraits et aux frais de la SA VIATICUM dans les journaux
civ1
Internet, aux poursuites engagéesc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2017:C101156
8 novembre 2017
Société du journal midi-libre (la société), a consacré plusieurs articles, publiés dans son édition papier et sur son site Internet, aux poursuites engagées contre M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01313
24 novembre 2021
[P] a été engagé le 27 mai 2011 en qualité de chef de dépôt, par la société [K] Diffusion Presse (la société), dépositaire de presse, qui assure la distribution du journal Sud-Ouest et de ses suppléments
6137223dcd580146773fb5d5
12 octobre 1994
1991), que Mme Hélène Z... a été engagée le 7 septembre 1987 par la société Nationale de Programme France Régions (FR3), pour assurer jusqu'au 30 septembre 1987 la présentation de deux émissions quotidiennes
ECLI:FR:CCASS:2017:C100563
11 mai 2017
Le Provençal et secrétaire général de l'OM Plus, du chef du service photographies des quotidiens Le Provençal et La Provence, d'un reporteur photographe au journal Le Provençal, du rédacteur en chef du
613722a3cd580146773ff7ad
27 mars 1996
alors, d'autre part, qu'aux termes de la classification établie en vertu des dispositions de l'article 45 de la convention collective des journalistes, le rédacteur sédentaire participe au siège du journal
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01173
9 novembre 2022
et hebdomadaires" puis que ces accords ne prévoient "aucune disposition spécifique pour assurer le contrôle du repos quotidien de 11 heures consécutives et du repos hebdomadaire de 35 heures continues
61372393cd5801467740b98e
10 octobre 2001
X..., engagé le 10 juin 1987 en qualité de rédacteur en chef et de chef de service de presse du journal "Jeunes Agriculteurs" par le Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA), a été licencié le 31
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00894
18 septembre 2024
entre 19 et 20 heures, en sorte que le non-respect du droit au repos quotidien allégué n'est pas établi, pas plus que le droit au repos hebdomadaire, M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00059
12 janvier 2021
Libéré » ainsi que, pour une période de cinq jours, sur le site internet de ce quotidien, en réparation du préjudice occasionné à M.
613722d5cd58014677402127
11 février 1997
"But", la société Foot éditions a repris l'exploitation de ce journal et les contrats de travail de neuf salariés; que deux de ces salariés, M.
X... a porté plainte avec constitution de partie civilec/Gérard A
613725e2cd58014677421435
27 février 2001
mettant en cause le témoin ; que Gérard A...a quitté la salle d'audience, à l'extérieur de laquelle il s'est adressé aux journalistes en ces termes : " je voulais lui demander ce qu'il faisait quotidiennement
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00753
17 mai 2018
Y... a collaboré à compter du 1er octobre 1998, à la rédaction du Journal des maires, édité par la société Setac Cambacérès publications ; que la collaboration a cessé à compter de janvier 2013 ; que M
Chambre 6 - Référés Pdt
SPORTc/MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
69d56d0fcdc6046d4772266e
7 avril 2026
l'insertion forcée d'un droit de réponse dans les journaux précités.
civ2
Donne défautc/MM. July et Lancon et contre la SNPC
613721d1cd580146773f7aaf
3 février 1993
July et Lancon et contre la SNPC ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 15 avril 1991), que, soutenant avoir été mis en cause dans les journaux "Le Monde" et "Libération
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00729
15 juin 2022
, le Journal L'Alsace n'est pas le Journal le Progrès de [Localité 4] et ne peut être interchangé.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00987
22 octobre 2025
et des demi-journées travaillées et de prise des journées ou demi-journées de repos, les conditions de contrôle de son application, des modalités de suivi de l'organisation du travail des concernés, de
éesc/Jérôme Y
613725d7cd58014677420eb9
10 juin 1998
motifs, manque de base légale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Frédérique X... a fait citer directement devant la juridiction correctionnelle Jérôme Y..., directeur de publication du quotidien
édure suiviec/Jean-François Y
613725e7cd580146774216f2
21 novembre 2000
relaxé le prévenu, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement entrepris que Jean-François Y..., directeur du journal
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0906DEC005731300
6 septembre 2001
Le premier requérant est le rédacteur en chef de «   Панорама Латвии   » («   Le Panorama de Lettonie   », ci-après le «   journal   »), un quotidien letton paraissant en
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