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9 444 résultats pour « journaux quotidiens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

61633c157eadebb7307d1f29

Appel

1 avril 2011

1 avril 2011

700 du code de procédure civile et à régler les entiers dépens de première instance et d'appel, ordonner en outre la publication de la décision par extraits et aux frais de la SA VIATICUM dans les journaux

Source officielle
CC

civ1

Internet, aux poursuites engagéesc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2017:C101156

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Société du journal midi-libre (la société), a consacré plusieurs articles, publiés dans son édition papier et sur son site Internet, aux poursuites engagées contre M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01313

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

[P] a été engagé le 27 mai 2011 en qualité de chef de dépôt, par la société [K] Diffusion Presse (la société), dépositaire de presse, qui assure la distribution du journal Sud-Ouest et de ses suppléments

Source officielle
CC

soc

6137223dcd580146773fb5d5

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

1991), que Mme Hélène Z... a été engagée le 7 septembre 1987 par la société Nationale de Programme France Régions (FR3), pour assurer jusqu'au 30 septembre 1987 la présentation de deux émissions quotidiennes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100563

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Le Provençal et secrétaire général de l'OM Plus, du chef du service photographies des quotidiens Le Provençal et La Provence, d'un reporteur photographe au journal Le Provençal, du rédacteur en chef du

Source officielle
CC

soc

613722a3cd580146773ff7ad

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

alors, d'autre part, qu'aux termes de la classification établie en vertu des dispositions de l'article 45 de la convention collective des journalistes, le rédacteur sédentaire participe au siège du journal

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01173

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

et hebdomadaires" puis que ces accords ne prévoient "aucune disposition spécifique pour assurer le contrôle du repos quotidien de 11 heures consécutives et du repos hebdomadaire de 35 heures continues

Source officielle
CC

soc

61372393cd5801467740b98e

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

X..., engagé le 10 juin 1987 en qualité de rédacteur en chef et de chef de service de presse du journal "Jeunes Agriculteurs" par le Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA), a été licencié le 31

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00894

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

entre 19 et 20 heures, en sorte que le non-respect du droit au repos quotidien allégué n'est pas établi, pas plus que le droit au repos hebdomadaire, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00059

Cassation

12 janvier 2021

12 janvier 2021

Libéré » ainsi que, pour une période de cinq jours, sur le site internet de ce quotidien, en réparation du préjudice occasionné à M.

Source officielle
CC

soc

613722d5cd58014677402127

Cassation

11 février 1997

11 février 1997

"But", la société Foot éditions a repris l'exploitation de ce journal et les contrats de travail de neuf salariés; que deux de ces salariés, M.

Source officielle
CC

cr

X... a porté plainte avec constitution de partie civilec/Gérard A

613725e2cd58014677421435

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

mettant en cause le témoin ; que Gérard A...a quitté la salle d'audience, à l'extérieur de laquelle il s'est adressé aux journalistes en ces termes : " je voulais lui demander ce qu'il faisait quotidiennement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00753

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

Y... a collaboré à compter du 1er octobre 1998, à la rédaction du Journal des maires, édité par la société Setac Cambacérès publications ; que la collaboration a cessé à compter de janvier 2013 ; que M

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

SPORTc/MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

69d56d0fcdc6046d4772266e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

l'insertion forcée d'un droit de réponse dans les journaux précités.

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CC

civ2

Donne défautc/MM. July et Lancon et contre la SNPC

613721d1cd580146773f7aaf

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

July et Lancon et contre la SNPC ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 15 avril 1991), que, soutenant avoir été mis en cause dans les journaux "Le Monde" et "Libération

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00729

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

, le Journal L'Alsace n'est pas le Journal le Progrès de [Localité 4] et ne peut être interchangé.

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00987

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

et des demi-journées travaillées et de prise des journées ou demi-journées de repos, les conditions de contrôle de son application, des modalités de suivi de l'organisation du travail des concernés, de

Source officielle
CC

cr

éesc/Jérôme Y

613725d7cd58014677420eb9

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

motifs, manque de base légale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Frédérique X... a fait citer directement devant la juridiction correctionnelle Jérôme Y..., directeur de publication du quotidien

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-François Y

613725e7cd580146774216f2

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

relaxé le prévenu, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement entrepris que Jean-François Y..., directeur du journal

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0906DEC005731300

Admin. suprême

6 septembre 2001

6 septembre 2001

Le premier requérant est le rédacteur en chef de «   Панорама Латвии   » («   Le Panorama de Lettonie   », ci-après le «   journal   »), un quotidien letton paraissant en

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