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1 285 résultats pour « lavage et nettoyage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2102278_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

B A, détenu au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe, avait confié son sac de linge afin de le faire nettoyer à l'établissement le 8 octobre 2020.

Source officielle

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TA

7ème Chambre

DTA_1905350_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

La SARL Multi Washer exerce une activité de nettoyage de véhicules et de linge en libre-service ainsi que de maintenance de véhicules.

Source officielle
CC

civ3

613723c1cd5801467740dbd2

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

décapage complet à l'abrasif et que les parties concernées avaient choisi, dans un souci d'économie, de procéder à un dégraissage avec un détergent, un rinçage, un avivage par projection d'abrasif et un lavage

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6970ecdc6046d47f1fb50

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505803_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Selon l'article R. 1321-1-1 de ce code : " on entend par : / 1° Usages alimentaires, les usages liés à la boisson, à la préparation et à la cuisson des aliments, au lavage de la vaisselle, à l'arrosage

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210127

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

R... a réalisé une intervention en 2004 sur des gaines à hauteur qui n'étaient pas nettoyées et où se trouvaient de nombreuses poussières qu'il a nécessairement respirées.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109ab9cdc6046d479a7bca

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

» ; Et pendant 4 heures par jour concernant la tâche « Aspiration et lavage du sol ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd9269a

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Suivant un jugement du 20 juin 2012 le conseil de prud'hommes de Laval a : ¿ débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fde15bc3f78aab39eb4c3b8

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

de protection individuelle soient enlevés, lorsque le travailleur quitte son lieu de travail et de faire en sorte, lorsqu'ils sont réutilisables, que les moyens de protection individuelle soient ...nettoyés

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY00396_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Le chiffre d'affaires de la station de nettoyage de véhicules a été déterminé à partir des relevés des compteurs électroniques, s'agissant des deux équipements de type rouleaux, et des achats consommés

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad8d9cdc6046d47c0fe9a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Ils contestent le fait qu'un nettoyage immédiat du véhicule aurait pu diminuer le préjudice subi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02735

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

le paiement d'une provision ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'accueillir ces demandes et de lui prescrire le ramassage chaque semaine des tenues sales, leur lavage

Source officielle
CC

civ3

6079411a9ba5988459c404f4

Cassation

13 février 1973

13 février 1973

A FAIT CONNAITRE AU PROPRIETAIRE SON INTENTION D'ADJOINDRE A SON ACTIVITE CELLE, COMPLEMENTAIRE, DE NETTOYAGE A SEC ; QUE LA SOCIETE PROPRIETAIRE S'Y EST OPPOSEE ET QUE BENSAID EST INTERVENU AU PROCES

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041893784

Admin. suprême

15 mai 2020

15 mai 2020

particulier aux auxiliaires qui assurent la distribution de ses repas des masques et gels hydro- alcooliques en quantité suffisante notamment durant l'exécution des tâches prévues ; - garantir qu'un nettoyage

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041893785

Admin. suprême

15 mai 2020

15 mai 2020

particulier aux auxiliaires qui assurent la distribution de ses repas des masques et gels hydro-alcooliques en quantité suffisante notamment durant l'exécution des tâches prévues ; - garantir qu'un nettoyage

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041893786

Admin. suprême

15 mai 2020

15 mai 2020

particulier aux auxiliaires qui assurent la distribution de ses repas des masques et gels hydro- alcooliques en quantité suffisante notamment durant l'exécution des tâches prévues ; - garantir qu'un nettoyage

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304796_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Elle fait valoir, d’une part, que l’eau issue de son bassin de décantation n°5 est réutilisée pour procéder au lavage interne de ses camions, étant précisé que l’eau, après lavage, retourne dans le bassin

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201405_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

électrique pour les onduleurs, alimentation ondulée pour la balance du quai de livraison, alimentation régulée pour le régulateur de dioxyde de carbone et l'alimentation de l'extraction en salle de lavage

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201406_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

électrique pour les onduleurs, alimentation ondulée pour la balance du quai de livraison, alimentation régulée pour le régulateur de dioxyde de carbone et l'alimentation de l'extraction en salle de lavage

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61635dd8683f470e3416dbcb

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

Serait apte à un poste de chauffeur de véhicule de nettoyage ou agent de nettoyage de place de marché'.

Source officielle