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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01319
13 juin 2019
13 juin 2019
, association de malfaiteurs, et infraction à la législation sur les armes a rejeté sa demande de mise en liberté ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 29 mai 2019 où étaient
Source officiellePage 15 sur 12184
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01804
13 octobre 2020
13 octobre 2020
Dans le cadre d'une enquête de flagrance pour infractions à la législation sur les stupéfiants, M.
Source officielle