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287 résultats pour « lien de salariat entre concubin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

61609a3c54c6ec55cf7100bc

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

Un contrat tripartite avait par ailleurs été signé le 13 juillet 2006 entre AFNOR CERTIFICATION, le CNMIS et le CNPP, pour la gestion de la marque NF EXTINCTEURS, qui réduisait les missions confiées au

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6979e928cdc6046d47f73ba0

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La société [7] a résilié sa ligne téléphonique sans information préalable.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6711faf97603bf88a1884b8b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

affectifs réels ou supposés entre le témoin et Mme [R] ne permet d'écarter ce témoignage des débats, alors que M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6684eb2fa0de54ff609f8222

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par ordonnance du 30 juin 2017, la SAS Alliance a été désignée aux lieu et place de la société BTSG.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10100

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

652a31047ed1ea8318112598

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

que l'Urssaf a fait application de l'article R.242-5 du code de la sécurité sociale en procédant à une taxation forfaitaire en retenant un ratio de 70% du chiffre d'affaires correspondant à la masse salariale

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69732c3dcdc6046d47650f85

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Partant, il y a lieu d'intégrer ces jours décomptés à tort.

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