CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

80 201 résultats pour « lieu de passage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1f69ba5988459c546bb

Cassation

21 janvier 1965

21 janvier 1965

LIEU DE SON TRAVAIL ; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI.

Source officielle

Page 15 sur 4011

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd8752e

Appel

21 mars 2005

21 mars 2005

commun et sur sa nature indivise ; que les titres de propriété sont muets sur la largeur de ce fonds indivis ; que la proposition de délimitation faite par l'expert est conforme à la situation des lieux

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000031315575

Admin. suprême

14 octobre 2015

14 octobre 2015

à la société ou de la joindre à celle qu'elle adresse au bénéficiaire des distributions, l'administration est tenue, si ce dernier en fait la demande, de la lui communiquer, après en avoir, s'il y a lieu

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037080501

Admin. suprême

30 mai 2018

30 mai 2018

de la loi du 4 août 2008, d'ordonner au ministre de l'action et des comptes publics de communiquer, dans un délai d'un mois, à Mme A... les documents mentionnés au point 10 après en avoir, s'il y a lieu

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300532

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

qui n'hésitent pas à la solliciter régulièrement ; qu'elle en justifie par les pièces qu'elle verse aux débats, tout particulièrement par les attestations de personnes lui ayant rendu visite sur les lieux

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421dde

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

deux voitures ni le temps nécessaire à un changement de conducteur, s'est fondée sur une considération abstraite et hypothétique ; " et aux motifs adoptés que si un changement de conducteur avait eu lieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6363686237e31b7f74444a2e

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

notamment que : - les époux [L] n'expliquent pas en quoi il existerait un moyen sérieux de réformation du jugement entrepris, - l'attestation de notoriété est produite, ils sont bien propriétaires des lieux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00034

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

d'amarrage de la péniche, au lieu d'embarquement des passagers et du temps d'entretien du bateau ; que la cour d'appel qui a fondé sa décision sur de tels documents, n'a pas caractérisé que le salarié

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007837532

Admin. suprême

16 janvier 1995

16 janvier 1995

par laquelle le conseil municipal de Villefrancoeur a autorisé son maire à défendre dans l'instance, est devenue exécutoire ; que ces conclusions étaient, dès lors, recevables ; Considérant, en second lieu

Source officielle
CC

civ2

60794cc59ba5988459c46d00

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

X..., qui avait continué sa manoeuvre au lieu de céder le passage à Jean-Jacques Goenaga, la seule circonstance tirée de la vitesse à laquelle circulait ce dernier ne constituant nullement, en pareil cas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2202976_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

C D, expert, aux fins de déterminer les causes de l'effondrement des berges de la Garonne au droit du lieu-dit " le Passage " sur le territoire de la commune de Lagruère, d'apprécier le risque d'évolution

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01194

Cassation

12 octobre 2021

12 octobre 2021

Il a néanmoins noté qu'au panneau en question, la visibilité pour un automobiliste était de 235 mètres et que la configuration des lieux permettait mal à un automobiliste, avant d'arriver sur le passage

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2023-A-164

transparence vie publique

25 août 2023

25 août 2023

En premier lieu, au regard des éléments dont dispose la Haute Autorité, la mobilité de Monsieur du Passage n’apparaît pas de nature à faire naître un doute sur le respect, par l’intéressé, des principes

Source officielle
CA

1ère Chambre D

6034710c5d284e5f3791a443

Appel

8 décembre 2016

8 décembre 2016

. --------------------- La société LA POSTE a mis en 'uvre un projet dénommé «Complétude et Synergies» qui a donné lieu à la consultation des CHSCT concernés, ce projet visant à rattacher à sa

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5ed8cdc6046d47017d2d

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

L'assignation n'a pu lui être signifiée à personne du fait que le nom du destinataire bien que inscrit sur la boite aux lettres, personne n'était présent sur les lieux lors du passage du commissaire de

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67044ed68d5cd4a8759ae631

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

constatant les troubles mentaux suivants, après indication que Monsieur [Y] est suivi pour une pathologie schizophrène : recrudescence d’une activité délirante de mécanisme interprétatif ayant donné lieu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200293

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

En ce lieu, la voie du tramway, qui est sous forme de terre-plein central au milieu de l'avenue elle-même séparée en deux voies de circulation par les voies du tramway est traversée par un passage piéton

Source officielle
CA

14e chambre

5fd913355bd574adbbcfa84d

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

permettant d'accéder à la voie publique à 1,35 m au lieu de 2,72 m.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06530

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

pas le temps de regarder si un piéton ne s'était pas engagé sur ledit passage protégé ; qu'en conséquence, aucun autre manquement ne lui étant pénalement reproché, c'est cette seule faute que la cour

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA06132_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Il est en effet constant qu'à cette dernière date et heure, manquait la page recto/verso portant les numéros 17 et 18 du passeport présenté par le passager , ayant été arrachée.

Source officielle