Olivier, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Editions Belles Diapos, ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1994 par le conseil

Z..., son frère ; que des difficultés se sont élevées lors de la liquidation de l'indivision ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner

solutions, le 2 avril 2002, le liquidateur judiciaire a demandé l'autorisation de licencier M.

Y... a été mis en liquidation judiciaire le 19 décembre 1992 ; que, par acte du 20 septembre 1994, Mme Z... a assigné son ex-époux pour obtenir, dans le cadre de la liquidation de leur régime matrimonial

des biens, le 27 janvier 1984, de la société Sedih, le tribunal a prononcé, en application de l'article 100 de la loi du 13 juillet 1967, la liquidation des biens de M.

d'une société interrompt nécessairement les instances en cours, l'action, pour être poursuivie, devant être reprise par le liquidateur ; que la cour d'appel, qui relevait expressément que la société CEC

cette dernière à lui payer certaines sommes au titre de commissions lui restant dues et de dommages et intérêts pour rupture abusive d'un mandat d'intérêt commun ; que la société Publiafric ayant été liquidée

antérieure de ses obligations par l'employeur ; qu'en fixant la rupture du contrat de travail à une date antérieure à celle du licenciement prononcé par le mandataire liquidateur après l'expiration du

[F] et le condamne à payer à la société Amauger-[K], en qualité de liquidateur de M.

Par un arrêt du 15 novembre 2018, une cour d'appel a liquidé cette astreinte pour la période arrêtée au 4 février 2018 et a condamné la SICA, à défaut d'exécution de l'obligation, à payer une astreinte

Le 20 juin 2006, la société Solymer a été mise en liquidation judiciaire, Mme [B] étant désignée liquidateur. Cette procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif le 12 avril 2011. 6.

La société Le Bambou beach a saisi un juge de l'exécution en liquidation de l'astreinte et en fixation d'une nouvelle astreinte.

A..., de l'autre, a prononcé la liquidation judiciaire de la société et a désigné Mmes B... et Z... en qualité de liquidateurs ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que Mme X..., agissant

U... le prix de cession ; que le 2 novembre 2010, la société [...] et associés (le liquidateur) a été désignée en remplacement du premier liquidateur de M. J... E... ; que M.

Dufay et Trensz, syndics de la liquidation de ses biens, a été condamné à supporter l'insuffisance d'actif de la société Defrenne et compagnie (la société Defrenne), mise en liquidation des biens avec

X..., demeurant ..., ès qualité de représentant des créanciers et liquidateur de M. Jean-Pierre Y..., 2°) la SNC Worex, dont le siège est ...

X..., agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme Compagnie générale d'organisation, C.G.O. demeurant ...

Y..., agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme Compagnie Générale d'Organisation (CGO), demeurant ...

Elles impliquent la validation de trimestres lors de la liquidation de l'allocation vieillesse.

proportionnalité entre le montant auquel il liquide l'astreinte et l'enjeu du litige. 7.