[Z] et Mme [Y] ; - désigné pour y procéder Maître [X], à [Localité 10], qui dressera 1'acte de liquidation partage; - dit que les frais d'établissement de 1'acte de partage seront supportés à part égale

et partage des deux indivisions et commettre l'étude notariale [IG] aux 'ns de procéder aux opérations de compte liquidation-partage ; - dire et juger qu'eu égard au refus injustifié de MM.

En l’espèce, les parties s’entendent sur l’ouverture des opérations de compte liquidation partage des successions de [T], [N], [G] [D] et de [A], [L] [S] veuve [D], ainsi que la désignation de Me [X].

A... pour qu'il soit procédé aux opérations de compte, liquidation et partage de la succession des époux Antoine et Marguerite X... ; que M. Patrick Y...

que par ailleurs, les époux ne disposaient respectivement d'aucun patrimoine propre au jour du mariage ; que le capital construit durant la vie commune est le fruit du mariage ; qu'à la suite de la liquidation-partage

partiel sous réserve d'éléments à venir ou qui feraient l'objet de comptes séparés et qu'elle n'est pas en mesure de statuer sur les aspects fiscaux des opérations de compte, liquidation, partage jusqu'au

mémoire des deux intimées; Que l'équité ne commande pas de faire application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile; Que les dépens d'appel seront passés en frais privilégiés de liquidation

    Par un jugement du 13 mai 1997, le tribunal de grande instance de Toulouse renvoya à nouveau les parties devant notaire pour procéder aux opérations de liquidation-partage, en partie sur

Sur le premier moyen : Vu l'article 678 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, lorsque la représentation est obligatoire, la notification du jugement à la partie est nulle si le jugement

maison que son ex-époux avait donnée à bail, avec promesse de vente, à leur auteur, selon acte sous seing privé du 18 septembre 1974 ; que Mme X... a ultérieurement assigné les héritiers Provini en liquidation-partage

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond (Cour d'appel de Bordeaux, 22 janvier 1985), qu'au cours d'une instance en homologation d'un acte de liquidation-partage de communauté

longtemps le débiteur dans la conviction qu'aucun règlement ne lui serait réclamé ou, à tout le moins, que le paiement pourrait se réaliser en moins prenant dans le cadre des opérations de compte liquidation-partage

[K] [X] a saisi Maître [B] [U] dans le cadre d'un litige successoral l'opposant à ses enfants en vue d'engager une procédure de liquidation partage devant le tribunal judiciaire de Pontoise.

[J] [Z] est parfaitement en droit d'agir contre Mme [E] à titre personnel en ouverture des opérations de comptes liquidation partage et en licitation de l'immeuble commun.

le cadre des opérations de liquidation partage, - attribué à Monsieur [W] la jouissance du véhicule automobile Kia immatriculé [Immatriculation 13], à titre gratuit, - constaté que Madame [J] et Monsieur

les droits des parties dans le cadre des opérations de compte, liquidation-partage des successions des personnes susvisées, l'arrêt retient qu'il n'est pas discuté que les contrats qualifiés "Assurance-vie

en nature s'avérait impossible ; que les opérations de liquidation partage avaient fait apparaître qu'elle avait perçu le maximum de ce à quoi elle pouvait prétendre, compte tenu de la réserve de ses

Aux termes de cette décision, le Tribunal de Grande Instance de Villefranche sur Saône s'est déclaré incompétent pour statuer sur l'assignation en liquidation partage délivrée par Marie Z... à son ex-mari