Ils sollicitaient la réparation des dommages moraux dérivant de la longueur excessive de la procédure (dix-sept ans et onze mois), qu’ils chiffraient à 22   000 EUR chacun. 23.

Guincho d’une adresse erronée a pu retarder quelque peu l’audition de Mme Silva (paragraphes 15 et 16 ci-dessus), le délai ainsi causé se révèle insignifiant en regard de la longueur totale de l’instance

défaut que la soupape de sécurité du régleur (...) » Le rapport de la société TSV, mandatée par la société RTE à la suite du sinistre, indique que le dysfonctionnement est « probablement dû à la longueur

avait demandé à pouvoir reprendre les poursuites, les tribunaux internes lui auraient opposé un refus s'ils avaient estimé que la réouverture constituerait un abus de procédure, soit en raison de la longueur

instruction, et en particulier du rapport d’expertise amiable, que la réalisation de l’accouchement par voie basse a entraîné la descente de l’enfant macrosome dans les voies génitales, provoqué une longueur

Parallèlement, faisant valoir le caractère excessivement long de la procédure pénale, par acte de commissaire de justice du 24 décembre 2024, M.

constate qu'invoquant l'article 5 par. 3 (art. 5-3) de la Convention, le requérant s'est plaint, à plusieurs reprises, expressément auprès de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Angers de la longueur

    Le 17 septembre 2004 est entrée en vigueur la loi adoptée le   17   juin   2004, qui a introduit dans le système juridique polonais une voie de recours contre la longueur excessive

    La requérante sollicitait la réparation des dommages moraux dérivant de la longueur excessive de la procédure. Elle demandait la somme de 6   197,48   EUR au moins. 21.

  La requérante soutient que sa cause n'aurait pas été entendue dans un délai raisonnable en raison de la longueur excessive de la procédure d'exécution.   57.

La première requérante se plaint de l’irrégularité et de la longueur excessive de sa garde à vue.

L’irrecevabilité de la poursuite ne sanctionne le caractère déraisonnable de la durée de la procédure que si cette longueur excessive a entraîné une déperdition des preuves ou rendu impossible l’exercice

  Le requérant conteste par ailleurs que ses absences à Berlin ou son traitement médical sont à l'origine de la longueur excessive de la procédure.

GRIEFS Invoquant l'article 6 § 1 de la Convention, la requérante se plaint de la longueur excessive de la procédure pénale menée à son encontre.

devait informer sa patiente de ce fait, dès le départ ". (…) " Les manquements du docteur [D] qui n'a pas mis en œuvre tous les moyens à sa disposition ont complexifié le cas, et ont concouru à la longueur

Quant à la durée de la détention préventive de Poerschke et quant à la longueur de son procès   A.

   Le requérant dénonce également la longueur excessive de la procédure d'exécution.

Dans ce cas, la juridiction saisie peut ordonner qu’il soit sursis à l’exécution de la décision contestée si celle-ci est susceptible d’entraîner des conséquences manifestement excessives.

  La requérante soutient que sa cause n'aurait pas été entendue dans un délai raisonnable en raison de la longueur excessive de la procédure d'exécution.   50.