AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00131_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Lauréat du concours interne 2020 de professeur de lycée professionnel agricole, il a été affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Sains-du-Nord en qualité de professeur de lycée
Source officiellePage 15 sur 41
2ème chambre
DTA_2201127_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B est titulaire du corps des professeurs de lycée professionnel agricole depuis le 1er septembre 2016.
Source officielle