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814 résultats pour « lycée agricole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00131_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Lauréat du concours interne 2020 de professeur de lycée professionnel agricole, il a été affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Sains-du-Nord en qualité de professeur de lycée

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2201127_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B est titulaire du corps des professeurs de lycée professionnel agricole depuis le 1er septembre 2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c902

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

Cette épreuve était organisée sur la RD 61 et sur la voie communale, dite rue du lycée agricole, à VIC EN BIGORRE (D 2).

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2300984_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

, dans les métiers énoncés à l’article L. 811-1. / A ce titre, il regroupe plusieurs centres : / 1° Un ou plusieurs lycées d’enseignement général et technologique agricole, lycées professionnels agricoles

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1023JUD006001008

Admin. suprême

23 octobre 2018

23 octobre 2018

    Le 22 février 2007, en l’absence de la requérante et de son mari, qui se trouvaient à l’étranger, un groupe dirigé par Ch., le directeur du lycée (devenu entre-temps le lycée agricole de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201620_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

A, professeur de lycée professionnel agricole (PLPA) affecté au lycée professionnel maritime Pierre Loti à Paimpol, a constaté qu'il ne figurait pas au tableau de promotion au grade de la hors classe des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300706_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

professionnel agricole de Mancy-Lons-le-Saunier ; 3°) de condamner solidairement le lycée professionnel agricole de Mancy-Lons-le-Saunier et le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2507034_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

F..., doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 7 octobre 2020 par laquelle le directeur adjoint du lycée professionnel agricole lui a enjoint de payer la somme de 190 euros

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301072

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

répondant aux normes de la SMI ; que toutefois ne sont autorisées que deux constructions par exploitation agricole de 4ha en 1Ncb.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2504357_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, Mme B A transmet au tribunal un formulaire de consultation de son poste d'enseignante au lycée professionnel agricole Le Cleusmeur

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007425

Admin. suprême

30 octobre 2007

30 octobre 2007

A demande l'annulation de la décision en date du 30 juin 2006 par laquelle le jury du concours externe de recrutement de professeur de lycée professionnel agricole l'a inscrit au 19ème rang sur la liste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523942_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

2025 par lequel le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire l’a radié des cadres à compter du 1er septembre 2025 du fait de sa non titularisation dans le corps des professeurs de lycée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627b562776c5d9057df802cf

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

précisant qu'à compter de cette date la salariée refusait de les émarger et que dès lors l'employeur ne les établissait plus ; - un courrier rédigé par Madame [L] en date du 3 janvier 2014 et adressé au lycée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60320ae6f5e346430d5a3a33

Appel

11 mai 2018

11 mai 2018

l'objectif [T] ([X]), Mme [S], Mme [H] et les trois étudiants [Localité 29], Mme [J], Mme [Z] [I], la vingtaine d'étudiants de l'école des beaux-arts [Localité 19], la vingtaine (au moins) d'élèves du lycée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e57d

Appel

9 août 2011

9 août 2011

Il est justifié par les pièces versées aux débats qu'Arnaud X... était admis au lycée agricole de Villefranche-de-Rouergue en section BTS A viticulture oenologie sous réserve de l'obtention de son baccalauréat

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100043_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

C A, né le 5 avril 2004, était élève en classe de seconde en qualité d'interne au sein du lycée professionnel agricole de Borgo Marana au titre de l'année scolaire 2020-2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2509105_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

°) d’enjoindre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, au ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et au lycée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203505_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

A demande l'annulation de l'arrêté du 27 juin 2022 en tant qu'il retient, pour le calcul de sa pension, l'échelon n° 9 du grade de professeur de lycée professionnel agricole de classe normale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856c1

Appel

26 octobre 2001

26 octobre 2001

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mlle Isabelle X... a été embauchée par l'Association du Lycée d'Enseignement Professionnel Agricole Privé (L.E.P.A.P.) de Lamastre (07270), en qualité d'enseignante,

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2108747_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

, des professeurs de lycée professionnel agricole et des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole ainsi que de l'article 25 du décret du 28 mai 1982 les commissions

Source officielle