[H] [P] de cesser toutes relations professionnelles avec la société Dekra.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 septembre 2004), que, saisi les 5 et 14 avril et 28 août 1995 par le Syndicat des professionnels

Philippe X...agissant en sa qualité de Liquidateur Judiciaire de la SARL NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS de nationalité Française né le 21 Novembre 1954 à LIMOGES (HAUTE-VIENNE) (87000) Profession

CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 17 MAI 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : Maître Christian X..., ès qualité de ML de la Sté JNC DIFFUSION de nationalité Française Profession

Le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Maître Roland Z... de nationalité Française Profession

immeubles, logements à usage d'habitation, commercial industriel ou agricole, dans le but de réalisation de transactions immobilières portant sur lesdits biens » ; que ce contrat mentionnait que : « le mandataire

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 2004), que, saisi les 5, 14 avril et 28 août 1995 par le Syndicat des professionnels

judiciaire de la société L'ILE DE NOS TRESORS, de nationalité Française Profession : Mandataire judiciaire, demeurant ...-87011 LIMOGES CEDEX représenté par Me Hélène LEMASSON, avocat au barreau

Vincent Z..., Me Jean-François A...es qualité de mandataire liquidateur de la société ALBEDIA I MPRIMEURS C/ M.

caractéristiques de la force majeure ou constitue la cause exclusive du dommage ; Attendu que pour rejeter la demande de la société Dasa, l'arrêt relève qu'elle a présenté l'offre en qualité de mandataire

l'article L.121.20.3 alinéa 4 du code de la consommation auquel ne déroge pas l'article L.211-17 du code du tourisme, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi du 22 juillet 2009, que le professionnel

Palais de Justice à PARIS, le deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle

de nationalité Française Profession : Mandataire liquidateur, demeurant...

la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Maître Eric de MOUSTIER, avocat au barreau d'AVIGNON, plaidant pour le cabinet FIDAL (Avignon) INTIMÉS Maître [M] [W] profession

de nationalité Française né le 14 Novembre 1954 à LIMOGES (87000) Profession : Mandataire judiciaire, demeurant ...

dénaturé ce motif déterminant, clair et précis d'une décision jamais frappée d'appel, et a violé les articles 484, 488 et 490 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que, le mandataire

quoi ils ne sont pas admis dans les répartitions et les dividendes de la liquidation et leurs créances deviennent inopposables au débiteur pendant la durée de la procédure de liquidation ; que le mandataire

de cette rente compensatoire viagère restera fixée à proportion de 38 % de ses revenus nets mensuels constitués par les salaires versés y compris les primes au titre des contrats de travail ou de mandataire