, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de mettre à sa disposition pour son activité cultuelle et culturelle une salle communale d'une capacité de 250 personnes, chaque

explosives " ; que le 29° de l'article 22 de la même loi dispose que la Nouvelle-Calédonie est compétente en matière de " réglementation des activités sportives et socio-éducatives ; infrastructures et manifestations

Débit de boissons avec piste de danse Etablissement de nuit pouvant fermer à 7H du matin en arrêtant de servir de l'alcool aux clients une heure et demie avant l'heure de fermeture réalisation de manifestations

En l'espèce, l'association SIVA SOUPRAMANIEN est une association culturelle et non cultuelle.

Le moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir constaté l'existence d'un trouble manifestement illicite et condamné M.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de l'association culturelle cultuelle musulmane (ACCM) Lyon 8 est rejetée.

prud'homale qui l'opposait à Gérard X..., d'une attestation émanant de Françoise Z... selon laquelle un autocar qu'avait conduit X... à Gérardmer le 21 avril 1985 avait été loué par l'association culturelle

Il a différé les effets de cette nullité jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois passé la notification de la décision au ministre de la culture, soit, en pratique, jusqu'au 11 janvier 2009. 4.

B, représentant l'association cultuelle et culturelle des musulmans de la briquette. Considérant ce qui suit : 1.

et cultuelle Nice La Plaine ; 3°) de mettre à la charge de l'Association culturelle et cultuelle Nice La Plaine la somme de 3000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, l'association culturelle cultuelle musulmane Lyon 8, représentée par la SELARL Spirit Avocats 3, demande au tribunal :

services mentionnées à l'annexe III figurent notamment " la fourniture de livres, sur tout type de support physique ", " le droit d'admission aux spectacles, théâtres (), musées, (), expositions et manifestations

moyens et équipements adaptés pour leur activités culturelles, éducatives, sociales et culturelles et assurer la pérennité des installations existantes et le développement de celles-ci ", à supposer que

et un mandat de vente ou tout simplement d'exposition publique, ou privée, en vue de la vente par l'artiste, voire même un prêt en vue d'une conquête de notoriété par cet artiste ou encore d'une manifestation

biais d'installations matérielles et de mobilisation des services de la police municipale afin de limiter dans la mesure des moyens de la commune les nuisances occasionnées par les spectateurs des manifestations

[Z] [V], l'association culturelle [5] [Localité 10] et l'[6] du 25 novembre 2024 ainsi que les pièces 32 et 33 annexées et les admet aux débats.

culturelles, elle mène à titre prépondérant une activité propre en faveur du développement de la vie culturelle puisqu'elle permet la représentation d'artistes amateurs et professionnels dans le cadre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2025, l'association cultuelle et culturelle des musulmans de la mosquée de la paix, représentée par la Scp Lemoine Clabeaut, demande

B... sur France-Culture, et ayant pour thème ce jour-là «Le sens de la République», pour les propos suivants : «L'intégration est en panne aujourd'hui effectivement nous sommes en présence d'un autre peuple

Y... n'avait pas été informé de l'usage de champignonnière envisagé pour le bâtiment agricole qu'il a réhabilité dont la destination de bâtiment agricole classique était manifeste, qu'il appartenait au