[Y] [O] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en annulation du congé, alors « que le bénéficiaire de la reprise doit posséder à titre personnel le cheptel ou les moyens matériels nécessaires ou, à

Par requête du 26 janvier 2022, la société NACC a saisi le tribunal aux fins de rectification d'une erreur matérielle affectant le jugement et relative au prénom du débiteur, en vue d'être rectifié en

Mme [J] fait grief à l'arrêt de rectifier d'office, au visa de l'article 462 du code de procédure civile, pour omission matérielle le dispositif de l'arrêt du 10 septembre 2019 de la cour d'appel de Riom

d'occasion, à une exploitation plus lourde que pour un matériel neuf, ce dont il résultait que l'état d'usure du matériel ne pouvait échapper à un acheteur normalement avisé, la cour d'appel n'a pas tiré

[Z] et la société FG médical, dès lors que le second n'était pas indispensable au fonctionnement du matériel loué, utilisable par M.

factures de comparaison, le caractère excessif des prix pratiqués par les sociétés FIB et ISD ne peut être regardé comme établi" ; ""... que, de même, en l'absence d'examen, par un expert, du matériel

objet d'un contrat de crédit-bail ne constitue pas une formalité obligatoire ; qu'en considérant qu'à défaut d'apposition de plaques d'identification sur le matériel financé , la Sofaris était fondée

X... un prêt de 200 000 francs, portant intérêts au taux de 17,50 % l'an, remboursable en cinq ans, pour l'acquisition de matériel agricole ; que, par acte sous seing privé du 18 août 1982, Henriette C

l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 20 décembre 1994), que la société Nouvelle Luce Passy (société Luce Passy) a commandé à la société Riva Hugin Sweda (société Hugin Sweda), le 19 avril 1988, un matériel

certaine somme alors, selon le pourvoi, d'une part, que les juges ne peuvent, sans méconnaître les termes du litige, revenir sur les éléments reconnus par les parties; que la société locataire d'un matériel

partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 21/533 bis de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 15 juillet 2021, qui a prononcé sur sa requête en rectification d'erreur matérielle

société MTL et Charles X..., celui-ci, en sa qualité de technicien-conseil indépendant, se voyait confier une mission de coordination technique, comprenant notamment " l'établissement des commandes matériaux

registre des métiers et qu'il avait ses propres fournisseurs et clients; que s'il résulte des factures produites par André Z... que Bernard X... lui avait surtout facturé de la main-d'oeuvre et peu de matériaux

X..., absent le jour du scrutin, n'avait pas reçu le matériel de vote par correspondance alors que le protocole préélectoral ne prévoyait l'envoi de ce matériel que pour les salariés dont l'absence était

coefficient de K 390, a été licencié le 28 février 1992 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 avril 1999) de l'avoir débouté de sa requête en rectification matérielle

réalité d'une "commande complémentaire" du 8 janvier 1988, enregistrée sur un seul bordereau de livraison et suivant laquelle certains éléments de l'ossature métallique du hangar, initialement prévus en matériaux

du code des transports sont définitivement acquises ; qu'en application de l'article L. 5552-44 du code des transports, elle ne peut être révisée ou supprimée que, à tout moment, en cas d'erreur matérielle

X... a retourné le matériel à son vendeur ; qu'assigné en résolution de la vente M. X... a dénié tout engagement de sa part ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Attendu que M.