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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e chambre
65ab795536bfc00008d68f8e
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Cour d'Appel de Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/02159 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJWA Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION
Source officielle6e chambre
65ab795d36bfc00008d68f92
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Cour d'Appel de Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/02204 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ6I Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION
Source officielle6e chambre
65ab796136bfc00008d68f94
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Cour d'Appel de Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/02212 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ7J Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION
Source officielle6e chambre
65ab796936bfc00008d68f98
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Cour d'Appel de Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/02243 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKF3 Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION
Source officielle6e chambre
65ab796d36bfc00008d68f9a
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Cour d'Appel de Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/02314 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKSU Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION
Source officielle6e chambre
65ab798536bfc00008d68fa6
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Cour d'Appel de Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/02423 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLFU Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION
Source officielleChambre sociale 4-2
65b2121ac4cf860008dff70c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 sociale N° RG 22/02811 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNOR Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION
Source officielleChambre 3-4
651fa4f6c601f083189914ca
5 octobre 2023
5 octobre 2023
: L'association Pôle Sud Médiation, [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 8] en qualité de médiateur judiciaire avec pour mission de procéder par voie de médiation entre les parties
Source officielleChambre 3-4
65cc68198bbd7c000881f755
16 octobre 2023
16 octobre 2023
: L'association Pôle Sud Médiation, [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [Courriel 6] en qualité de médiateur judiciaire avec pour mission de procéder par voie de médiation entre les parties
Source officielleChambre sociale 4-2
65b21226c4cf860008dff712
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 sociale N° RG 22/03013 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOLH Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE
Source officielleChambre sociale 4-2
65b2122ac4cf860008dff714
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 sociale N° RG 22/03180 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPF4 Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
679b172191bdc443753653d4
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Toutefois ce projet d'aménagement des combles afin de les rendre habitables, a été retardé notamment par des procédures contentieuses devant le Tribunal administratif, expertises judiciaires, etc'et n'ont
Source officielle4ème chambre
678030899c3ba90f51dc51cf
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, - Fixer le montant de la provision à valoir sur la rémuneration du médiateur, - Rappeler qu’aux termes de l’article 131-8 du Code Procédure Civile, le médiateur ne dispose pas de pouvoir d’instruction
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65a0f6d4383a880008fd0897
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 11 Décembre 2023 En présence de Madame [Z] [P], médiatrice
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6620b8cfbd6a8f00086abb03
17 avril 2024
17 avril 2024
DELACOUR, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 11 Avril 2024 En présence de Madame [X] [R], médiatrice
Source officielle7ème Ch Prud'homale
680b18de98bcafcb3a63e091
24 avril 2025
24 avril 2025
Madame Isabelle CHARPENTIER, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial En présence de Monsieur [N], médiateur
Source officielleJCP FOND
6706f615f1d01e3c86fadd11
7 octobre 2024
7 octobre 2024
A la même audience du 1/07/2024 Madame [P] [Z] et Monsieur [P] [Y] représentés par leur Conseil demandent également la désignation d’un médiateur.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
627df9620d41e0057d43e726
12 mai 2022
12 mai 2022
magistrats tenant seuls l'audience en la formation double rapporteur, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial En présence de Madame MEUNIER, médiatrice
Source officielleChambre sociale 4-2
659f9bfd3328fa00087a280c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[X] [Z] du 7 juin 2022, Vu l'ordonnance d'injonction à rencontrer un médiateur judiciaire et de médiation du 20 septembre 2023, Vu les conclusions de désistement de M.
Source officielle2ème chambre 2ème section
67ec2faadd062d9f810e15d7
1 avril 2025
1 avril 2025
Il convient en conséquence de désigner un médiateur judiciaire conformément aux dispositions des articles 131-1 et suivants du code de procédure civile.
Source officiellePage 15 sur 533