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54 590 résultats pour « membres de la commission administrative (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20120238

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

D. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 décembre 2011, à la suite du refus opposé par le président de l'association communale de chasse

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20155443

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 21 janvier 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à Madame X, pour le journal Marsactu, du compte

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01917_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

La liste d'émargement des membres exceptionnels comprend les noms des rapporteurs des dossiers des élèves, dont il n'est pas établi qu'ils auraient participé aux délibérés de la commission.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_1922359_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

B a saisi la commission d'accès aux documents administratifs (CADA), qui a rendu un avis favorable sous réserves à la communication de ces documents le 18 juillet 2019. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2109944_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Tout membre de la commission peut donner pouvoir à un autre membre de la commission de le représenter lors de la séance.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01884_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu : - le code de l'environnement ; - l'ordonnance no 2014-1329 du 6 novembre 2014 ; - le décret no 2014-1627 du 26 décembre 2014 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2106722_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Il résulte de l'instruction que la situation qui a motivé la décision de la commission de médiation persiste.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01727_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Pour la commission d'arrondissement, intercommunale ou communale de sécurité : / - un sapeur-pompier membre de la commission concernée ou l'un de ses suppléants ; / - le maire ou son représentant. / Le

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008198879

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

30 du décret du 9 mars 1993 : Les membres de la commission nationale d'équipement commercial reçoivent l'ordre du jour accompagné des procès-verbaux des réunions des commissions départementales d'équipement

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028471735

Admin. suprême

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article 5 du décret du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de La Poste : " Les commissions administratives paritaires comprennent

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01469

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201002

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

Elle peut être dessaisie par la Commission de l'instruction d'affaires en application de l'article 11.6 du règlement (CE) n° 1/2003. 14.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00621_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

A C a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 22 juillet 2020 de la ministre de la transition écologique prononçant sa mise à la retraite d'office pour inaptitude non imputable

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1910638_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier que l'expertise soumise à la commission de réforme a été réalisée par le Dr C, en qualité de médecin agréé par le préfet, et non en qualité d'expert judiciaire ainsi que

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03514

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

correspondait également au règlement d'un arriéré, les commissions n'ayant pas été versées depuis 2009 ou 2010 ; que M.

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e10

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2100907_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

A l'issue de l'enquête administrative conduite par ses services sur le différend opposant la requérante à cet autre membre du conseil, la ministre en charge de l'environnement a décidé le 16 novembre 2020

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01913

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300505_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

du président de la commission administrative paritaire, par l'autorité investie du pouvoir de nomination parmi les membres de l'organe délibérant titulaires d'un mandat électif " et l'article 27 de ce

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00279_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E A épouse D a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 mars 2021 par laquelle la commission de recours

Source officielle

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