suivie contre personne non dénommée du chef d'homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire

usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité : 1) Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 24 février 2000 : Vu le mémoire

déposé par l'avocat de la partie civile comme hors délai ; " aux motifs que l'avocat de Otto Y... a fait parvenir au greffe de la chambre d'accusation un mémoire le jour même de l'audience qui sera

l'arrêt du 13 mars 1996 ; Sur les pourvois formés par Mmes Z... et X... contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris, le 16 février 1999 : Sur les moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 22 octobre 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Didier Y... du chef d'usage de faux et escroquerie ; Vu le mémoire

X... dans sa requête initiale enregistrée le 24 mai 2016 et dans ses mémoires déposés et enregistrés les 25 et 28 novembre 2016 ; "aux motifs que, sur le refus opposé au gardé à vue d'être assisté par

illégale d'intérêt, faux document administratif et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire

14 de la loi du 10 mars 1927 requiert la comparution de l'étranger devant la chambre de l'instruction dans un délai maximum de huit jours, à compter de la notification des pièces, avec un délai supplémentaire

date du 10 novembre 2003, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du chef de vol, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire

, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de fausse attestation et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire

de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 11 avril 1989, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre X... du chef de vol, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire

Elle indique que le CCAP applicable renvoie à la norme AFNOR NFP 03-001 pour le déroulement des opérations de décompte, en particulier la procédure de mémoire définitif et de décompte général définitif

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR ... , DEMEURANT ... , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 30 JUILLET 1974

méconnaissance des prescriptions du permis de construire, l'a condamné à une amende de 50 000 francs et a ordonné sous astreinte la mise en conformité des constructions lirrégulièrement édifiées; Vu le mémoire

subsidiaire, l'entrepreneur qui s'est chargé de la construction, à forfait, d'un ouvrage d'après un plan arrêté avec le propriétaire, peut demander une augmentation de prix, à raison de travaux supplémentaires

du chef de publication, avant toute décision judiciaire, d'informations relatives à une constitution de partie civile, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire

de Mme le conseiller Zerbib , les observations de la société civile professionnelle MATUCHANSKY, POUPOT et VALDELIÈVRE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Bonnet ; Vu le mémoire

prud'hommes de Lyon, aux fins de voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de cette dernière et la voir condamner à lui payer un rappel de salaires au titre des heures supplémentaires

d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, en date du 10 avril 1991, qui dans la procédure suivie contre X... pour homicide volontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire