en faisant abstraction de sa fragilité médicale et psychologique, que l'existence d'une discrimination à son encontre est patente (pressions pour la contraindre à démissionner, menace de licenciement)

; "que, pas davantage, aux mêmes fins, il ne saurait argumenter du rejet du pourvoi en cassation formé par elle ; "en définitive, que c'est à juste titre que Gérard Y... a été retenu dans les liens

l'organisation ou le lieu d'exploitation lui permettent d'effectuer la permutation de tout ou partie du personnel ; que l'employeur n'est pas tenu de créer de nouveaux emplois pour y reclasser les salariés menacés

date du 7 juillet 2017 et a été adressée à Madame Z... le jour même par LRAR et lettre simple, et qu'elle en avait donc nécessairement connaissance ; qu'elle en conclut donc que Madame Z... se sentant menacée

aucune précision sur la qualification et les compétences de Mme X..., sans s'expliquer sur le courrier complémentaire du 15 septembre 2010 qui comportait des précisions sur le profil des six salariés menacés

sein de Pôle Emploi ; Attendu que Mme [V], dont la précédente a repris le poste, énonce pour sa part avoir subi perfidies, propos acerbes, 'petites phrases assassines' de tout sorte, allant jusqu'à la menace

Haut Fourneau et Fonderies de Cousances (en abrégé société Cousances), filiale du groupe "Le Creuset", a cumulé, à partir de 1972, cette fonction avec le mandat de directeur général ; qu'il a été licencié

compétences ; que, par conséquent, lorsque l'employeur n'a identifié que quelques postes de reclassement dans l'entreprise, rien ne s'oppose à ce qu'il propose l'ensemble de ces postes à chacun des salariés menacés

rupture même du contrat de travail'; Aux termes de la lettre du 6 novembre 2014 que la salariée produit et qu'elle a adressée à l'inspection du travail, il est fait mention du harcèlement et de la menace

dans sa rédaction en vigueur, et les articles L. 1233-61 et L. 1233-62 du même code ; 4°/ que, lorsque l'entreprise appartient à un groupe, les possibilités de reclassement collectif des salariés menacés

comité d'entreprise fixées à l'article L 2324-15 ; qu'il est constant que pour qu'une désignation puisse être considérée comme frauduleuse, il faut qu'au jour de celle-ci, le salarié fasse l'objet d'une menace

d'appel a violé les articles 455 et 954, alinéa 6, du code de procédure civile, le second en sa rédaction issue du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 ; 2°/ que l'employeur doit proposer au salarié menacé

salarié contre une rupture envisagée par l'employeur, le salarié serait-il déjà protégé et ne chercherait-il qu'une protection supplémentaire ; qu'en l'espèce, il résulte du jugement que le salarié était menacé

La salariée a déposé une main courante le 22 octobre 2019 pour dénoncer les pressions et menaces de licenciement, ainsi que l'insalubrité du bâtiment.

Ce courrier ne peut être considéré comme une menace de licenciement.

X..., qui avait refusé d'être transféré à Chester, a été licencié le 28 décembre 1998, pour motif économique ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu

, venant aux droits de la société Delta LSBH, fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement de M.

avec réflexions désobligeantes et propos injurieux, de l'organisation de son activité, de la surcharge de travail ingérable au quotidien et de plus en plus importante au fil des mois, des pressions et menaces