contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 17 octobre 2022, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment, de tentative de meurtre

Christophe Y..., a dénoncé, le 15 mars 2015, un meurtre commis par M.

[G] [Z] a été mis en examen, aux termes d'un procès-verbal de recherches infructueuses, des chefs de meurtre en bande organisée, tentative de meurtre en bande organisée et association de malfaiteurs, en

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Gurnari, substituant Me Mertz, représentant le syndicat intercommunal des eaux du Soiron. Considérant ce qui suit : 1.

Baya A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 12 janvier 2017, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de meurtre aggravé, a confirmé

autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires ; que, dès lors, l'audition de l'inculpé par des officiers de police judiciaire cependant que des accusations très précises de meurtre

X..., salarié de la société Lagarde et Meregnani (la société), a déclaré le 20 septembre 2007 être victime d'une sciatique d'origine professionnelle ; que la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle

Sur les frais de l’instance : Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat la somme que M.

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 12 février 1992 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du Nord sous l'accusation de complicité de meurtre

1996, qui l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté de 22 ans et à 10 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, pour viol et tentative de meurtre

cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé le mis en examen devant la cour d'assises sous l'accusation de meurtre

[W], « son adhésion à l'idéologie et à la communauté Incel matérialisée notamment par l'usage d'un pseudonyme et la diffusion d'une idéologie dont se sont revendiqués plusieurs meurtriers de masse ainsi

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'assises de MEURTHE-ET-MOSELLE, en date du 8 juin 2007, qui, pour meurtre et délits connexes, l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt

après avoir ordonné l'annulation de certaines pièces de la procédure, l'a renvoyé devant la cour d'assises du département des Landes, sous l'accusation de tentative d'homicide volontaire, complicité de meurtre

" ; " alors que les questions 2, 4, 6 et 8, 10, 12 interrogeaient la Cour et le jury sur le point de savoir si, de façon impersonnelle, le même meurtre visé aux questions 1, 3, 5 puis l'autre meurtre

; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Thierry X... et l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la Haute-Savoie pour y être jugé du chef de complicité de meurtre

L'ancien directeur et trois autres salariés de la banque furent mis en examen pour avoir commandité le meurtre de T.E.

pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 22 mai 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de complicité de meurtres