partielle et le vendredi 5 mars en demi-journée d'activité partielle.

BW [Cadastre 2], a assigné ses voisins, M. et Mme [S], en désenclavement par élargissement sur la parcelle cadastrée BW [Cadastre 4] leur appartenant du chemin qui longe leur parcelle ; Attendu que

relevé un échange culturel ne fait pas obstacle à un attribution préférentielle, qu'Avit X... écrit également dans ses conclusions que Lydie Y... a cru pouvoir apporter à l'EARL les parcelles A51 C 618

X..., propriétaire d'une parcelle cadastrée n° 653, a assigné en bornage la commune de Feuilla, propriétaire de la parcelle contiguë cadastrée n° 654 ; qu'une expertise a été ordonnée ; qu'un procès-verbal

foncier du Nord relative aux opérations de remembrement des communes de Bavinchove et Zuytpeene, en tant que cette décision a évalué à 17,50 F le m la valeur de la soulte due par elle à titre de valeur d'échange

Il est également indiqué que M. le maire détaille les modifications proposées.

travaux de gros oeuvre de l'interconnexion Villejuif Louis Aragon entre la ligne 15 Sud du Grand-Paris-Express et la ligne de métro 7 (création d'une nouvelle sortie en voirie à l'est de la RD7, modification

1182 en deux parcelles [...] et [...] avec vente de diverses parcelles, soit à M.

[N] était comme aujourd'hui artisan maçon et ne poursuivait pas un but agricole, ce dernier était déjà, comme sa soeur, propriétaire de diverses parcelles agricoles à [Adresse 11] et que l'échange s'est

la production des procès-verbaux des réunions de la commission d'urbanisme pour l'ensemble des permis de construire délivrés à la société Pays Rochois Immobilier, d'autre part, à la production des échanges

d'une pièce ou d'un document dont elle n'a pas sollicité la production dans le mois du dépôt du dossier de demande ; -la servitude en cause a quoi qu'il en soit été acquise par le propriétaire de la parcelle

F et Mme A ont obtenu le 9 septembre 2021 un permis de construire une maison d'habitation sur une parcelle située sur le territoire de la commune d'Abbans-Dessus.

SDIS) de la Gironde, pour des montants respectifs de 16 000 euros, 16 480 euros, 16 974,40 euros, 17 483,63 euros et 18 008,14 euros, au titre de son occupation, pour les années 2016 à 2020, de la parcelle

  D'après eux, les parcelles ne correspondaient pas à ce à quoi ils avaient droit car ils devaient échanger des terrains d'excellente qualité, exposés au sud et proches de leur habitation, contre

[B] et qui passe entre les parcelles D [Cadastre 7] et D [Cadastre 2] appartenant actuellement à M. [W] [X]. Ce lac a noyé le chemin sur une partie de son parcours.

* * * Le 15 septembre 2008, estimant que la construction édifiée sur la parcelle appartenant à la SCI ADF empiétait sur leur terrain, sis [Adresse 2] (77), et occasionnait des glissements de

[K] alors qu'il n'était pas propriétaire de la parcelle, que le conseil municipal avait refusé de procéder à un échange de parcelles avec M.

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Pascal Tiffreau, avocat des époux Z..., les conclusions de M.