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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6979f1a3cdc6046d47f800e9
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[P] [T] les dépens, en ce compris les dépens de la procédure de référé-expertise RG n°21/00044 et les frais d'expertise judiciaire ; * condamné M. [P] [T] à payer à M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a0e8975bbe450008b2ccc0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, - de fixer à l'actif de sa liquidation judiciaire la somme de 2000 euros au titre des frais irrépétibles ainsi que le montant des dépens dus par la SCCV les naturelles d'[Localité 6].
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0203DEC004379898
3 février 2000
3 février 2000
Elle invoqua le montant très élevé de la somme à verser, de sorte que l’exécution de l’arrêt « risque de la mettre en péril ».
Source officielle1ère Chambre
68ef2dbe8a85971c3ac20074
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Sur ce montant, la société Lecoq a réglé la somme de 10.000 euros.
Source officielle12e chambre
603344463b8dbdb494885900
4 juillet 2017
4 juillet 2017
par le jugement du 16 décembre 2008 et l'arrêt du 28 janvier 2011 ainsi que des dispositions de l'article 2.3.2. des Conditions Générales de la police : Dire et juger Axa France débitrice de 25% du montant
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94bfd
26 novembre 2020
26 novembre 2020
chacune des factures, ainsi que la somme de 560€ au titre de l'indemnité forfaitaire (14 x 40€), la somme de 1.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile et le montant
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
5fdc27c7b7267e4bcb31081c
18 décembre 2018
18 décembre 2018
€ à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et une somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - Condamner Madame [R] [I] à verser aux époux [Q] le montant
Source officielle18° chambre 1ère section
6627fd1842439575e2f7e27d
23 avril 2024
23 avril 2024
La SCI D [Localité 6] soutient que le montant des dépens était mentionné sur chacun des actes dont le preneur a reçu signification de sorte qu’il était déjà informé du montant global, et, elle verse aux
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a0e8e45bbe450008b2cce6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
bâtonnier de l'ordre des avocats de Bordeaux, ce dans l'attente de la décision qui sera rendue par la cour d'appel de Bordeaux sur le jugement, les sommes de 31 500 euros et de 13 020 euros ainsi que le montant
Source officielleChambre civile 1-3
69731d2ecdc6046d4763fdbd
22 janvier 2026
22 janvier 2026
suivant ordonnance de taxe, *le montant des dépens exposés à l'occasion des instances devant le tribunal de commerce et la cour d'appel de Dijon, *la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201020
26 mai 2011
26 mai 2011
dont ils connaissaient le montant, afin d'en déduire que les dépens de première instance pouvaient être compris dans les frais mentionnés dans le commandement de payer signifié 16 avril 2008, sans rechercher
Source officielle1ère Chambre
67f750c56527a11effc4b793
8 avril 2025
8 avril 2025
cloisons d'habillage des linçoirs, 15 523,75 euros au titre des frais exposés pour le relogement dans l'attente de la réalisation des travaux, 7 200 euros au titre du préjudice de jouissance, le montant
Source officielle2ème chambre A
62a03c3458d7b0a9d40ddc74
4 mai 2022
4 mai 2022
- Mme [A] [C] conteste le jugement en ce qu'il l'a condamnée à 1500 euros au titre de l'article au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, outre le montant
Source officielle1ère Chambre
6162da79dda066944ee0e912
25 septembre 2012
25 septembre 2012
], la même décision ayant condamné les consorts [V] à payer à Monsieur [J] [L] la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil et en sus des dépens
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100962
20 octobre 2010
20 octobre 2010
payer une indemnité de 1, 000. 000 F à parfaire au titre de leurs préjudice commercial et perte de marge, ainsi qu'une somme de 50. 000 F du chef de l'article 700 du code de procédure civile et le montant
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6312f06eef56904f13d44dc5
2 septembre 2022
2 septembre 2022
[V] et la MAF à payer à Mme [R] la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Fixe les créances de Mme [R] à hauteur du montant des dépens et de la somme de 5 000 euros
Source officielle1ère Chambre Civile
686c37e4dd7001754d6242e0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de cette somme de 10.000,00 € au passif de la SAS THAI TRUCK Les CONDAMNER solidairement aux entiers dépens ; ORDONNER l’inscription et admission du montant des dépens.
Source officielle1ère Chambre civile
66b45f92c979aae19b191c00
30 juillet 2024
30 juillet 2024
d'une contestation sérieuse tant en ce qui concerne le montant des dépens réclamés, certains frais n'apparaissant pas clairement relever de la liste énumérée par l'article 695 du code de procédure civile
Source officielle1ère ch. civile
68de07181bc19e7640ea3de1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ce compris les frais d'expertise et de référé ; - fixé au passif de la faillite de la compagnie d'assurance Alpha Insurance, ainsi qu'au passif de la liquidation judiciaire de la société Lh53, le montant
Source officielle1ère ch. civile
68de07181bc19e7640ea3de3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ce compris les frais d'expertise et de référé ; - fixé au passif de la faillite de la compagnie d'assurance Alpha Insurance, ainsi qu'au passif de la liquidation judiciaire de la société Lh53, le montant
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