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5 295 résultats pour « musique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3f49ba5988459c59eb5

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1351 du Code civil, ensemble l'article L. 236-3 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Dimi et Chris music

Source officielle

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?

ADLC

ADLC:93-D-22

droit de la concurrence

9 juin 1993

9 juin 1993

relative à une saisine de la société anonyme 'Théâtre de la Renaissance' concernant des pratiques de la Société civile de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:95-D-21

droit de la concurrence

7 mars 1995

7 mars 1995

relative à une saisine de la société anonyme Théâtre de la Renaissance concernant des pratiques de la Société civile de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique de

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008143582

Admin. suprême

3 février 2003

3 février 2003

la communication du 29 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2001 fixant la nature des épreuves du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635293

Admin. suprême

12 mars 1915

12 mars 1915

CETAT16-03-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Société musicale - Sorties sur la voie publique de sociétés accompagnées de musique.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634009

Admin. suprême

14 mai 1915

14 mai 1915

CETAT16-03-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Société musicale - Sorties sur la voie publique de sociétés accompagnées de musique.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634341

Admin. suprême

14 janvier 1916

14 janvier 1916

CETAT16-03-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Sortie en corps sur la voie publique des sociétés de musique - Refus d'autorisation.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100350

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Universal Music France.

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032484121

Admin. suprême

2 mai 2016

2 mai 2016

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la société Nice Music exploite le service radiophonique " Nice Music " diffusé dans la zone de Nice dans le cadre d'une autorisation délivrée par le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA01200_20230908

Admin. Appel

8 septembre 2023

8 septembre 2023

La société à responsabilité limitée (SARL) Royez Musik, qui exerce une activité de vente et de livraison d'instruments de musique et d'accessoires spécialisés, a fait l'objet d'un examen de comptabilité

Source officielle
?

ADLC

ADLC:03-D-57

droit de la concurrence

9 décembre 2003

9 décembre 2003

relative aux pratiques mises en œuvre par les sociétés Universal Music France et Universal Music Belgique sur le marché du disque

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-9

69fd82c1cdc6046d4704a4a6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

L'appelante argue avoir pris des mesures pour limiter la diffusion de la musique hors de son lot.

Source officielle
CC

comm

613724c7cd58014677418488

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées (la caisse) du remboursement de deux prêts de 450 000 et 300 000 francs que cette dernière avait consentis en novembre 1996, puis le 26 août 1997 à la société Musica

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101024

Cassation

30 septembre 2015

30 septembre 2015

Z..., coauteur des arrangements, et la société EMI Virgin Music Publishing, aux droits de laquelle se trouve la société BMG VM Music France, coéditeur, aux fins d'obtenir réparation de l'atteinte prétendument

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01034

Cassation

10 mai 2017

10 mai 2017

Ce jour-là, la musique ne sera plus la même..." ; que, par jugement en date du 28 septembre 2015, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101004

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Valdès Boulouque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 2015), que Michel Y..., compositeur de musique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200477

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Warner Music

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007974499

Admin. suprême

2 avril 1997

2 avril 1997

l'obtention du diplôme de professeur de musique peuvent être organisées dans les écoles de musique contrôlées par l'Etat.

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427166

Cassation

25 juillet 2007

25 juillet 2007

cet égard "les manques affectifs dans sa famille ont pu permettre ce rapprochement du mis en examen ; que, d'autre part, elle avait face à elle un homme affirmé, exerçant le métier de compositeur de musique

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007835968

Admin. suprême

29 juin 1994

29 juin 1994

obtenir l'équivalence du certificat d'aptitude de directeur ou de professeur dans les écoles de musique contrôlées par l'Etat après avis de l'inspection de la musique lorsque l'établissement a fait l'objet

Source officielle