Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, le navire de plaisance La Grande Goèle , dont M.

Aux termes de l'article L. 11, 2°, du code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance, alors en vigueur, devenu l'article L. 5552-15 du code des transports, entre

René X..., par l'intermédiaire de la société Plaisance Innovation dont M.

, de se convaincre lui-même du vice avant l'acquisition ; que la clause "Etat du navire : L'acheteur déclare bien connaître le navire pour l'avoir visité et l'accepter dans l'état où il se trouve" figurant

de Séverine Y... à quelques dizaines de mètres à l'avant de la proue n'était pas irrésistible, puisqu'un changement de cap immédiat aurait pu, sinon éviter totalement le choc du fait de l'inertie du navire

- Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'un navire de plaisance, dont M.

l'arrêté du 4 juillet 2005, relatif à l'application de l'exonération des droits et taxes instituées par l'article 190 du code des douanes pour les produits pétroliers destinés à l'avitaillement des navires

, soit les quatre navires suivants immatriculés en NUP (Navire de plaisance à usage personnel) : « Bella Blue », « Poe Here 9 », « Poe Rava X » et « Poe Reva ».

Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les prévenus des fins de la poursuite et mis la société Aseri hors de cause ; "aux motifs que le navire

F, copropriétaires du navire, une mise en demeure par laquelle il leur a demandé de procéder à toutes les opérations utiles et nécessaires pour maintenir ledit navire en état de naviguer ou de faire mouvement

de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage : " Le certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile maritime est délivré dans des conditions fixées

alors, selon le moyen : 1°/ que l'activité de plaisance est une activité civile pouvant être exercée à titre onéreux sans que le navire bénéficie d'une immatriculation commerciale ou d'une assurance

A compter du 1er janvier 2022, ces dispositions visent, non plus les navires francisés, mais les navires enregistrés. 4.

faux, usage, abus de biens sociaux et banqueroute, à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 8 000 euros d'amende, a prononcé sa faillite personnelle et a ordonné la confiscation au profit de l'Etat du navire

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 décembre 2024), la société Ncy a vendu un navire de plaisance Fly 54 à la société Prestige Loc, à la suite d'un accord écrit du 22 octobre 2018, qui prévoyait

Celle-ci se borne à autoriser le stationnement du navire sur le domaine public maritime, et n'a ni pour objet ni pour effet de réglementer la navigation des navires dans la zone.

T... a été engagé en qualité de capitaine de navire de plaisance par la société Vendôme Luxury Boats LTD (la société VLB), société de droit anglais filiale de la société française GDP Vendôme (la société

de plaisance ainsi que l'entretien ou la réparation de ces navires ; qu'en déclarant que le sinistre entrait bien dans le champ de la garantie au motif qu'il était survenu " au cours de navigation ou