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339 résultats pour « negoce du tissu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01133

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

; * la non communication des éléments demandés ; - le peu de communication ; - dernièrement pour mémoire vous vous êtes obstiné à téléphoner au client K... alors que vous aviez été informé d'une négociation

Source officielle

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TA

3ème Chambre

DTA_2305638_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Bien que les requérants contestent la portée de l’étude ainsi menée au regard des risques industriels, de l’habitat, du tissu économique, résidentiel et commercial de la commune de Bozouls, ils n’apportent

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200135

Cassation

27 janvier 2022

27 janvier 2022

certains produits, manque d'anticipation des formations demandées), l'organisation du travail (charge de travail plus dense, sentiment de baisse de qualité, objectifs inatteignables, dégradation des négociations

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0626JUD003943698

Admin. suprême

26 juin 2007

26 juin 2007

Ses tortionnaires, notamment Kahraman Bilgiç [3] , auraient négocié avec sa famille pour sa libération et demandé une rançon de 50   000 marks allemands (DM). 4.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01354_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

a pour objet social " la vente de produits manufacturés, vêtements, chaussures, bijoux de fantaisie, articles de décoration, de peinture, de voilages, d'alimentation générale, de bazar, de rideaux, tissus

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce5b2ccdc6046d47da9924

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La société turque YUNSA YUNLU SANAYI VE TICARET AS (ci-après « YUNSA »), cotée à la bourse d'Istanbul, est spécialisée dans la fabrication et la vente de tissus et vêtements.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

678750a9892c83ef59be596d

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

l'activité civile est prépondérante est exclue de ce régime de faveur, qui n'a pas été créé pour soustraire à l'ISF ce qui a trait à une simple gestion patrimoniale, mais pour préserver la pérennité du tissu

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA05507_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

d'aménagement Orly-Rungis Seine amont et l'établissement public foncier d'Île-de-France, stipule que l'établissement public foncier d'Île-de-France " procédera aux acquisitions et évictions, soit par négociation

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0704DEC004878799

Admin. suprême

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Armée   »), dont le quartier général était à Chişinău depuis 1956, avait été maintenue sur le territoire moldave, le Parlement moldave demanda au gouvernement de l’URSS «   d’entamer des négociations

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1004JUD000265313

Admin. suprême

4 octobre 2016

4 octobre 2016

Les policiers formant le cordon n’engagèrent pas de discussion avec les chefs de file des manifestants et aucun gradé ne fut appelé à venir négocier avec ceux-ci.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1220JUD001829903

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

Ces derniers exigeaient le retrait des soldats russes de la République tchétchène et des négociations directes entre les dirigeants politiques fédéraux et le mouvement séparatiste.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2d03029105dbedc094

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

que le cessionnaire s'est engagé à maintenir l'application des conventions collectives nationales de branche dont relèvent les salariés repris, - pris acte de ce que le cessionnaire s'est engagé à négocier

Source officielle
CE

CASELAW;ADVISORYOPINIONS;PROTOCOL16;OTHERREQUESTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-7117961-10800820

Admin. suprême

15 septembre 2021

15 septembre 2021

    Comme cela a été exposé ci-dessus, lorsqu’au cours de la négociation de la Convention d’Oviedo elle a été consultée sur le rôle qu’elle pourrait être amenée à jouer dans le cadre de ce traité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6979ef5dcdc6046d47f7c88c

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Elle représente ainsi l'entreprise dans les négociations avec les instances représentatives du personnel et est en charge de différents chantiers en droit social.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00990

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

de manière quelque peu cavalière et cette proposition était la seule alternative concrète proposée et recevable, je pense malheureusement que la seule solution envisageable est de passer par une négociation

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01866_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

C..., au parc Eolien les Halleries SAS et au ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cacacb8dca058e3e7daa

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

nature dont il bénéficiait et les commissions, puisqu'il s'était entièrement consacré à développer l'activité, en s'appuyant notamment sur le réseau d'affaires et de commercialisation qu'il avait pu tisser

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68f8669bcb86fa851c25cc0b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[T] pendant les négociations, ni de liens qui existeraient entre le groupe [N] et la société Beard & Co., à l'exception d'une mise à disposition de locaux, que M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00546_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

modalités de leur protection ; - l'arrêté du 29 octobre 2009 du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0104DEC000451202

Admin. suprême

4 janvier 2012

4 janvier 2012

Cette dernière attesta notamment que le requérant exerçait une activité de commerce, qu’il avait rencontré la ressortissante chinoise L.M., qui était restauratrice, dans le cadre de négociations pour l

Source officielle