1] Nom commercial : [Adresse 3]All Activité : L'enseignement de la musique notamment par la création d'animations et de spectacles dans la limite de 6 représentations par an.

1] Nom commercial : [Adresse 3] SMOKE VAUGIRARD Enseigne : POINT SMOKE Activité : Conseils et ventes de E-liquides, matériels cigarettes électroniques et leurs accessoires N° du Registre du Commerce

. 3 et 4), 1°) ALORS QUE le prêteur qui a accordé un crédit suivant une offre préalable ne comportant pas de formulaire détachable de rétractation ne comportant au verso aucune mention autre que le nom

qu'après avoir constaté que la société Potez Aéronautique qui avait introduit son recours dans le délai légal de 15 jours suivant les élections, avait communiqué au greffe du tribunal d'instance les noms

seulement de la nature des droits, mais encore de la nature du titre, de sa date et des noms et adresse du rédacteur ; que dès lors, le contrat érigeant l'acquisition du terrain en condition suspensive

En revanche, les mentions de ces documents telles que le nom du propriétaire, l’adresse de l’immeuble, ses références cadastrales, ne sont pas couvertes par les dispositions de l'article L311-6 précité

1972, qui limite à 3 mois le droit du créancier de demander la garantie financière lorsque le garant dénonce sa garantie, distingue, en ce qui concerne le point de départ de ce délai, selon que les noms

et l'adresse de l'établissement ou les nom, prénoms et adresse du donneur d'ouvrage, la nature et la quantité du travail, la date à laquelle il est donné, les temps d'exécution, les prix de façon ou les

Dès lors, le moyen tiré de l’absence de mention du nom et de l’adresse du vérificateur spécialisé dans le contrôle informatique est inopérant.

Il en résulte que sont seuls communicables aux tiers les informations énumérées à cet article, à savoir les références cadastrales, l'adresse ou, le cas échéant, les autres éléments d'identification cadastrale

par l'association dite Entraide des Bouches-du-Rhône; que la cour d'appel (Aix-en-Provence, 16 mai 1995), après avoir annulé le jugement frappé d'appel et enjoint aux parties de déposer au greffe les noms

représentant légal, prise en son étalissement secondaire sous le nom commercial HESS AUTOMOBILE et à l'enseigne VOLVO anciennement exploitée sous le nom commercial [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité

attaqué a déclaré Y..., X... et A... coupables du délit de recel de véhicule ; " aux motifs qu'il peut être reproché à Hocyne Y... d'avoir acquis le 21 juin 1982, d'un couple dont il ne connaît ni le nom

préjudice des bénéficiaires des condamnations prononcées en première instance contre elle, alors que, d'une part, l'article R 517-7 du Code du travail exige que l'appel mentionne, dans sa déclaraton, les noms

7 JANVIER 1959 LE PROTOCOLE ETABLI PAR LA CAISSE MENTIONNE OBLIGATOIREMENT L'AVIS DU MEDECIN-CONSEIL, QU'IL RESULTE DU PROTOCOLE D'ACCORD EN DATE DU 25 JANVIER 1980 QUE LE PRATICIEN TRAITANT, DONT LE NOM

2], nom commercial [Adresse 4], 2°/ la société Aquathelle, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 11 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2025

Vous vous interrogez en particulier sur le caractère communicable des noms et adresses des signataires de cette pétition.

et l'adresse du représentant des créanciers ; qu'il s'ensuit que le jugement doit être exactement qualifié et que le représentant des créanciers doit être identifié non seulement par son nom et son adresse