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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000032462651
19 avril 2016
notamment financiers ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité des décisions contestées ; - la décision d'Aéroport de Paris est entachée d'un vice de procédure dès lors qu'elle n'a pas fait l'objet
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10515
24 octobre 2018
la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008219466
25 janvier 2006
4° Equipements commerciaux exerçant une attraction sur la zone de chalandise ( ) ; Considérant que, pour l'application de ces dispositions, la zone de chalandise de l'équipement commercial faisant l'objet
Loyers commerciaux
65a04088ea2f9efae430e9df
11 janvier 2024
loués ; il n'y a donc pas lieu de juger que ce n'est que par le choix de sa locataire de ne pas aménager de salle de petit déjeuner dans le local servant de réserve que ladite salle de petit déjeuner
Pôle 5 - Chambre 3
65166c33788aac83189e9b2e
6 septembre 2023
En l'espèce, le projet de cession prévoit expressément que le cessionnaire pourra notamment exercer les activités de ' petite, moyenne et grande restauration sur place et à emporter' .
PC CIVIL
6a0f734bcdc6046d477e387e
21 mai 2026
Dans la chambre n°2, le commissaire de justice instrumentaire constate la présence d’un clic-clac sans sommier ainsi que de plusieurs cartons contenant divers objets sans valeur apparente, notamment des
Chambre 1-2
69f44a9ecdc6046d472f2082
30 avril 2026
Problème hygiène buccodentaire suivi régulièrement par HANDI DENT Scoliose double courbure appareille actuellement par Corset Siege posturant.
1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b2f
15 avril 2024
Au sein du chapitre 84 de la section XVI ('machines et appareils, matériel électrique et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction
2ème Chambre
6630896f0316960008413479
9 avril 2024
LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 09 AVRIL 2024 Appel d'un jugement (N° R.G. 21/01805) rendu par
2e Section - 3e Chambre
DTA_2105244_20231207
7 décembre 2023
Sur la réduction d'impôt pour souscription au capital des petites et moyennes entreprises : 5.
cr
613725a5cd5801467741f7b3
30 janvier 1997
quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle URTIN-PETIT
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007709646
5 mars 1986
l'artisanat doivent statuer suivant les principes d'orientation définis aux articles 1er, 3 et 4 de cette loi, compte tenu de l'état des structures du commerce et de l'artisanat, de l'évolution de l'appareil
ILLKIRCH Civil
6965773ecdc6046d47130f22
7 janvier 2026
Cadre-Greffier DÉBATS ORAUX A L'AUDIENCE PUBLIQUE EN DATE DU : 26 Novembre 2025 PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION DE L'ORDONNANCE AU GREFFE DU TRIBUNAL LE : 07 Janvier 2026 Premier ressort, OBJET
Tribunal Administratif d Amiens
ORTA_2505366_20251226
26 décembre 2025
Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500614_20250630
30 juin 2025
Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,
Cour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89093
6 mars 2007
et des blessures constatées :-hématome entre les deux incisives supérieures médianes et petit hématome entre l'incisive médiane gauche et l'incisive latérale gauche supérieure, décalage vers le bas environ
613725b2cd5801467741fd72
4 juin 1997
(pouvait) s'expliquer par l'emploi, reconnu par la mineure, d'un vibromasseur appartenant à sa mère, l'utilisation de cet appareil n'expliqu(ait) pas les conclusions de l'expert qui attest(ait) qu' "Aurore
6253c85ebd3db21cbdd8515d
7 septembre 2000
Les locaux loués étaient composés essentiellement de trois remises, de six petites pièces et d'un petit terrain aménagé pour le stockage de bouteilles de gaz liquéfiés, étant observé que la société X..
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2509215_20260113
13 janvier 2026
3ème Chambre
DTA_2004090_20230921
21 septembre 2023
H, ainsi que ses deux filles, Mme J H et Mme L B H et ses deux petits-enfants, Mme A B et M.
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