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1 952 résultats pour « objets de petit appareillage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032462651

Admin. suprême

19 avril 2016

19 avril 2016

notamment financiers ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité des décisions contestées ; - la décision d'Aéroport de Paris est entachée d'un vice de procédure dès lors qu'elle n'a pas fait l'objet

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10515

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008219466

Admin. suprême

25 janvier 2006

25 janvier 2006

4° Equipements commerciaux exerçant une attraction sur la zone de chalandise (…) ; Considérant que, pour l'application de ces dispositions, la zone de chalandise de l'équipement commercial faisant l'objet

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65a04088ea2f9efae430e9df

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

loués ; il n'y a donc pas lieu de juger que ce n'est que par le choix de sa locataire de ne pas aménager de salle de petit déjeuner dans le local servant de réserve que ladite salle de petit déjeuner

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65166c33788aac83189e9b2e

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

En l'espèce, le projet de cession prévoit expressément que le cessionnaire pourra notamment exercer les activités de ' petite, moyenne et grande restauration sur place et à emporter' .

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a0f734bcdc6046d477e387e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans la chambre n°2, le commissaire de justice instrumentaire constate la présence d’un clic-clac sans sommier ainsi que de plusieurs cartons contenant divers objets sans valeur apparente, notamment des

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44a9ecdc6046d472f2082

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Problème hygiène buccodentaire suivi régulièrement par HANDI DENT Scoliose double courbure appareille actuellement par Corset Siege posturant.

Source officielle
CA

1ère Chambre

661e14d90f653b0008df2b2f

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Au sein du chapitre 84 de la section XVI ('machines et appareils, matériel électrique et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction

Source officielle
CA

2ème Chambre

6630896f0316960008413479

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 09 AVRIL 2024 Appel d'un jugement (N° R.G. 21/01805) rendu par

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2105244_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Sur la réduction d'impôt pour souscription au capital des petites et moyennes entreprises : 5.

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f7b3

Cassation

30 janvier 1997

30 janvier 1997

quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle URTIN-PETIT

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007709646

Admin. suprême

5 mars 1986

5 mars 1986

l'artisanat doivent statuer suivant les principes d'orientation définis aux articles 1er, 3 et 4 de cette loi, compte tenu de l'état des structures du commerce et de l'artisanat, de l'évolution de l'appareil

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

6965773ecdc6046d47130f22

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Cadre-Greffier DÉBATS ORAUX A L'AUDIENCE PUBLIQUE EN DATE DU : 26 Novembre 2025 PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION DE L'ORDONNANCE AU GREFFE DU TRIBUNAL LE : 07 Janvier 2026 Premier ressort, OBJET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2505366_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500614_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89093

Appel

6 mars 2007

6 mars 2007

et des blessures constatées :-hématome entre les deux incisives supérieures médianes et petit hématome entre l'incisive médiane gauche et l'incisive latérale gauche supérieure, décalage vers le bas environ

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fd72

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

(pouvait) s'expliquer par l'emploi, reconnu par la mineure, d'un vibromasseur appartenant à sa mère, l'utilisation de cet appareil n'expliqu(ait) pas les conclusions de l'expert qui attest(ait) qu' "Aurore

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd8515d

Appel

7 septembre 2000

7 septembre 2000

Les locaux loués étaient composés essentiellement de trois remises, de six petites pièces et d'un petit terrain aménagé pour le stockage de bouteilles de gaz liquéfiés, étant observé que la société X..

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2509215_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004090_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

H, ainsi que ses deux filles, Mme J H et Mme L B H et ses deux petits-enfants, Mme A B et M.

Source officielle